Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour, jai trouvé sur mon par brise un avis de contravention. l'adresse ecrite est éronée. il est ecrit: "158 avenue des freres lumieres 69008 lyon" or, l'adresse etait: " 158 avenue des freres lumiere" l'adresse écrite n'éxiste pas sur lyon 69008. e...

bonsoir j ai été verbalisé pour utilisation d un téléphone au volant, le numéro dans la case immatriculation, le numéro a été raturé. puis je contester cette contravention? mercie

Bonjour , je viens dêtre verbalisé et ma voiture a été mise en fourrière pour stationnement sur place handicapé. Je n'ai pas la carte handicapé mais mon beau père que je transportais chez moi ce jour la oui, il a donc oublier de l'accoler a mon pare brise. je...

bonjour, j'ai eu le 25/9 un pv de stationnement où est indiqué comme voiture : "golf", au lieu de "polo" puis-je ne pas payer l'amende de 11 euros (délai 45 jours) suite à cette erreur, et si oui, comment d'avance merci

J'ai étè arreté à la sortie d'un village un vehicule me précèdé,nous avons étè arreté tout les 2 .Les gendarmes etaient du coté gauche de la route dans le sens opposé a notre sens de circulation ils n'ont pu ni a moi ni au vehicule qui me precedè nous montr...

j'ai retrouvé sur mon pare brise vers 18h (alors que j'étais garé sur un stationnement autorisé depuis 17h "rue Carnot" 74800),un avis de contravention sur " place de livraison rue Perrine" 74800, indiquant 16h00. Je me suis bien garé sur cette place de livraison, ...

Ayant été condamné par 2 fois au tribunal d'instance pour infraction vitesse moins de 20Km/h à 150€ + 22€ droit fixe procédure soit 172€. J'ai dû régler dans un premier temps avant comparution au tribunal 135€ de consignation; Condamné (sans perte de point/ ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si un contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire en cas de cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans? Merci d'avance pour votre réponse.

j'ai reçu une lettre recommandée AR d'une amende de 375€. Je ne conteste pas l'infraction mais la majoration. En effet j'ai déja réglé 90€ dans les délais. Or à réception de ce courrier je m'aperçois que le chèque n'a pas été encaissé. Pour preuve, je n'a...

Bonjours, En octobre 2009, j'ai effectué une reprise de mon ancien véhicule pour l'achat d'un nouveau auprès d'un concessionnaire d'une grande marque. Hors ce véhicule aurait été revendu et le nouveau propriétaire n'aurait pas changé la carte grise. Je recoi ...