Permis de conduire
BONJOUR SUITE A UNE INTERVENTION AU NIVEAU DU CERVEAU MON CHAMP DE VISION EST DE 90° AU LIEU DU MINIMUN LEGAL 120°
LA COMMISSION PRIMAIRE DE LA PREFECTURE NE VEUT PAS PRENDRE SES RESPONSABILITES MALGRE LE RAPPORT D UN EXPERT OPTHALMO( APTE A LA CONDUITE SOCIALE UNIQUEMENT DE JOUR )ELLE ME RENVOIE
SUR LA COMMISSION D APPEL MA QUESTION EST DE SAVOIR SI ENSUITE JE PEUX CONTINUER DES RECOURS STYLE TRIBUNAUX ETC ETC MERCI DE VOTRE REPONSE
Question posée le 01/12/2010
Par Michel
Bonjour,
Je vous conseille dans un premier temps d'attendre la décision de la commission d'appel.
Si la commission départementale d'appel rend également un avis défavorable, après un délai de 6 mois suivant la notification de cet avis, le candidat pourra demander à comparaitre une nouvelle fois devant la commission primaire, sauf si la commission d'appel a mentionné une lésion chronique et irréversible entraînant une inaptitude définitive.
Si l'inaptitude est maintenue, un appel peut être formé devant la Commission Nationale d'Examen (CNE) compétente pour les handicaps moteurs. Elle est saisie par le préfet, sur demande de l'intéressé et après avis motivé de la commission d'appel. Elle a le pouvoir de déroger à la réglementation.
La Commission Permanente des Incapacités Physiques (CPIP), quant à elle, est compétente pour toutes les autres affections autres que les handicaps moteurs.
Cordialement.
| Tweet |