Questions - réponses : Droit du code de la route

J'ai eu mon permis avant que n'existe le permis à point.Puis je contester l'annulation de mon permis pour perte des 12 points.

J'ai fini mon dernier verre à 18h10. J'ai été contrôlé positif à l'éthylotest à 18h30. J'ai effectué 2 tests à l'éthylomètre à 19h35 et 20h00, le second étant plus important que le premier. Est-ce logique car j'entends dire que le taux maximum est attei...

j'ai été flashé par un radard automatique sur une route limitée à 100 avec la voiture de ma belle mère celle-ci réside dans l'est de la france, et depuis 3 mois elle est chez moi pour quelques mois encore suite à un problème de santé Elle n'a personne pour al...

peut on contester un PV pour alcoolémie 0.28mg, motif: l'appareil utilisé et son N° homologation n'apparaisse pas sur le PV MERCI Cdt Clémentine

Bonjour en janvier 2009 alors que j'étais en stationnement à l'arret , en ouvrant ma portiere pour sortir de mon véhicule, j'ai heurté un cycliste pompiers ainsi que police se sont déplacés ( police connaissaient la victime) aucun controle d'alcoolémie n'a ét...

J AI EU UN PV POUR STATIONNEMENT SUR PLACE HANDICAPE CE DERNIER COMPORTE DEUX MENTIONS ERRONEES LA MARQUE DE LA VOITURE PEUGEOT AU LIEU DE RENAULT ET LE TYPE DE VEHICUEL 206 AU LIEU DE MEGANE PUIS JE LE CONTESTER CELA FAIT IL PARTI DES MENTIONS OBLIGATOIRES ? MERCI

Bonjour il m'est impossible de télécharger les lettres mis à disposition sur votre site sont elles payantes??? Je recherche celle en rapport aux PV illégaux vis à vis des communes dont les arrétés municipaux ne sont pas suffisamment motivés Merci de votre ...

Pv de stationnement sur place handicapé. OK, mais l'arrêté préfectoral de la préfecture de police de Paris stipule : Article 2 "l'utilisation des emplacements....constitue une infraction à l'article R 37-1 alinéa 2,20 du code de la route" Puis demander que soit ...

QUESTION:UNE CONSIGNATION EST-ELLE ASSIMILÉE JURIDIQUEMENT A LAMENDE FORFAITAIRE NON MAJORÉE ? · SI OUI : si condamnation par le juge de proximité, cette somme consignée NE PEUX PAS BENEFICIER DE LA REMISE DE 20%(articles 707-2 et 707-3 du CPP relatives à la di...

Mon mari vient d'être informé qu'il lui reste 8 points suite à un excès de vitesse en août 2010 qui lui valait 1 point de retrait; ma question concerne une autre infraction en mars 2008 pour non port de ceinture( retrait de 3 pts notifié à la date du 24 juillet 2...