Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai acheté un véhicule, et je voudrais savoir quelles sont les délais à ne pas dépasser pour faire la demande de carte grise, on parle d'un mois, mais que se passe-t-il si on dépasse le mois ? Article de loi ?

Bonjour, j'ai amené ma fille à l'école. Elle avait des béquilles suite à une entorse et je me suis garé deux minutes sur la place handicapé se trouvant en face de l'entrée. Pas de places disponibles. Le temps que je revienne (ayant du accompagné ma fille jusque...

bonjour, victime d'un accident de la route au mois de juillet alors que je circulais en scooter je viens de recevoir une offre d'indemnite de 100 euros que je desire refuser pour le motif suivant: en prenant connaissance des PV la conductrice ne reconnait aucune erreur...

bonjour, nous avons vendu le 13/10/2009 un véhicule mais en août 2010,nous avons reçu 2 pv pour cette voiture, nous en avons déduits que le certificat de cession n'avait pas été enregistré à la préfecture, nous avons renvoyé en AR les PV avec le certificat de ...

jhabite dans une rue où il y a des places payantes et d'autres pas, un soir je suis rentré apres 20h et je mes suis garé sur la seule place de disponible une place payante (celle ci se trouvant juste devant la porte de mon immeuble), le lendemain j'ai eu le droit d'a...

verbalisé pour avoir roulé trop pres du vehicule que je suivais sur autoroute à vitesse reglementaire 90 euros plus 3 points de retrait je conteste les faits et constate que le numéro d'immatriculation est correct sur la carte de paiement mais erroné sur l'avis de...

J'ai été verbalisé pour circulation en sens interdit; sur l'avis de contravention reçu a domicile il est indiqué par erreur que le marque de mon véhicule est OPEL Or j'ai une AUDI est ce un critère suffisant pour contester le PV

Travaillant depuis plus de 10 ans dans une entreprise de Restauration collective , suite à une demande acceptée par la direction ,j'ai occupé mon nouveau poste avec un salaire supérieur , pendant plus de 8 mois , puis on me proposa un nouveau poste qui correspondait...

Bonjour, En début d'année, en reculant de ma place de stationnement (parking de l'immeuble), j'ai percuté une voiture garée le long du trottoir dans la cour de l'immeuble (mais non stationnée sur les emplacements de parking prévus à cet effet, car plus de plac...

lettre réclamation amende automobile pour stationnement réservé aux handicapés