Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, j'ai eu dans la meme journee, meme endroit 2 contraventions pour stationnement genant, avant un enlevement par la fourriere. Je voulais savoir s'il était normal, voire légal de se faire verbaliser 2 fois pour la meme chose???

J'ai bien envoyé le certificat de cession ds les 15jours suivant la vente, j'ai appelée le TGI ou réside la cessionnaire et ils m'ont conseillé de prendre un avocat car elle ne compte pas refaire sa carte grise défaut de cartede séjour, elle ne pourras jamais vend...

Bonjour. Je me suis garé en zone payante sans payer. Jai été verbalisé mais le montant de la contravention est de 35 € au lieu des 11 € attendus. Le motif mentionné est « Arrêt gênant sur un trottoir ». Or je suis certain que mon véhicule était correctement...

Bonjour, Jai reçu hier le 09/12/2010 une contrevention de 33eurs avec reduction de 25%, Pour un stationnement irrégulier du 21/01/2010 à 15h30, alors que ce jour là j'ai la preuve que j'étais à mon travail.(10 kms au moins du lieu du pv) je n'ai jamais eu de papi...

Bonjour. Pour des raisons de temps, j'ai souhaité passer mon permis sur un véhicule avec une BVA pour avoir mon permis de plus vite possible mais la préfecture m'a délivré un permis classique (dépourvu de la mention boîte automatique ou toute autre indiction mont...

Bonjour. J'ai été flashé à la volée pour un excès de vitesse retenu à 129 pour 110 km/h par un ultralyte. J'ai réclamé la photo, cet appareil ne délivre pas de photo. Je me souviens qu'à ce moment-là, une moto me doublait. Je suppose que c'est elle qui a dé...

bonjour g etait victime d un accident de moto le 23/08/09 et aujourd huit le 1/12/10 g etait convoquer pour quon me remette une convocation devand le tribunal et en meme temps le policier ma dit comme quoi il on releve infraction exces de vitesse setait pour savoir si ...

1 erreur dans communication relevé de condamnation pénale entraîne t'elle vice de procédure + annulation de condamnation ? si oui, merci de me communiquer articles du code et jurisprudence pour argumenter recours,& à qui ladresser ? Les faits : ai demandé à...

bonsoir, j'ai vendu mon véhicule en 2008 j'ai envoyer certificat de cession a la préfecture et depuis cette date toutes les amendes arrive chez moi le nouveaux proprio n'a pas changer la carte grise probleme de carte de séjour périmé les huissiers mon obligé a pay...

je conteste le resultat de deux visite a la commissions du permis de mon departement qui me autorise temporairement a conduire sans raisons valables comment contester et aupres de qui merci de votre aide salutations distinguees