Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Amende stationnement ds un lieu où je n'étais pas

j'ai recçu le 10.01.11 une amende pour stationnement génant du 30.07.10, à Nogent sur Marne où je ne me suis jamais rendue,j'habite à plus de 60 kms de cette ville.Je n'ai rien pour le prouver.Que dois-je faire ?

Par Michel

Question posée le 13/01/2011
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Bjr j ai recu 1 pv avec point en - .pour 1 vl que j ai vendu il ya 4 m

svp quelq un peut il me dire comment contester.j ai toujour en ma possesion photocopie de l acte de vente. merci d avance pour les reponse.cdlt

Par Diabolo

Question posée le 13/01/2011
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Passage au feu rouge détecté au radar

Bonjour, J'ai eu une contravention suite à un passage au feu rouge (ou orange ?) détecté au radar. C'était lors des chutes de neige du 23/12, je devais roulé à 15 km/h, je n'ai pas pu m'arrêter et voyant que je perdais le contrôle du véhicule j'ai préféré ...

Par Sylvie

Question posée le 11/01/2011
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Contestation d un pv

bonjour J ai eu un PV de 35 suite à un stationnement non autorisé, mais sur le PV il n est pas marqué la bonne marque de mon véhicule. Puis je contester le PV svp? merci d avance

Par Sandra

Question posée le 10/01/2011
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Pv de stationnement

J'ai garé ma voiture dans une voie privée sur un emplacement signalé au sol pour stationnement interdit.j'ai eu un pv de cas4 à 135(stationt gênantde véhicules sur un passage réservé à la circulation des vc prioritaires.N'ayant pes d'autres panneaux signaliti...

Par Arhdf

Question posée le 10/01/2011
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Puis-je contester ma prodédure de mise en fourrière ?

Bonjour, Ma voiture a été enlevée par la fourrière et lorsque je l'ai récupérée, on m'a dit que l'ordre de fourrière avait été émis à 10h08 (au lieu de 22h08). J'ai donc sur la voiture un PV émis à 20h45 et une demande en fourrière émise 10 heures plus ...

Par Niref

Question posée le 09/01/2011
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Contestation pv / majoration

Bonjour, ma mère a reçu une contravention pour mauvais stationnement devant domicile (R417.10 avec demande d'enlèvement qui n'a pas eu lieu : paiement des frais de déplacement mais pas mise en fourrière), qu'elle souhaite contester (aide à personne âgée, on a so...

Par Olivier

Question posée le 09/01/2011
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Stationnement abusif de 3h sur mon macaron et une place réservé

Bonjour, J'ai reçu un pv de 35 euros pour stationnement abusif de 3h environ ,un jour de grand froid neige et verglas .sur une des 4 ou 5 places reservée handicap les plus proches de la gare.A priori ces places seraient que pour 10 minutes??? l'autre coté de la gare...

Par Cla77777

Question posée le 08/01/2011
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Pv mal rédigé

bonjour, la gendarmerie m'a verbalisé pour inobservation d'un feu rouge que je n'ai pas vu puisqu'ébloui par le soleil. de bonne foi, l'agent n'a rien voulu entendre. l'immatriculation sur le 2 ème volet ne correspond pas à mon véhicule (chiffre à la place d'une ...

Par Lolo

Question posée le 07/01/2011
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Contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénoncia

bonjour, j'ai suivi la démarche que vous nous conseillez pour une contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénoncer le conducteur du véhicule. Je suis handicapé et ai fourni une attestation médicale précisant que j'étais dans l'incapacité d...

Par Michel

Question posée le 04/01/2011
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