Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contestation pv stationnement
Bonjour,
Jai reçu hier le 09/12/2010 une contrevention de 33eurs avec reduction de 25%, Pour un stationnement irrégulier du 21/01/2010 à 15h30, alors que ce jour là j'ai la preuve que j'étais à mon travail.(10 kms au moins du lieu du pv) je n'ai jamais eu de papillon sur mon véhicule et pour cause il est impossible que mon véhicule ce soit touvé là bas.
Comment dois-je procéder pour contester?
Question posée le 09/12/2010
Par Jeanjean
bonjour,
Dans les 45 jours suivant la contravention, il vous faut contester le PV de stationnement en envoyant la carte de paiement complétée et l'avis de contravention par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement.
Dans votre cas, précisez que vous ne contestez pas le PV de stationnement pour vice de forme, mais bien l'infraction reprochée en elle-même.
Pensez à accompagner votre courrier de toute pièce utile à démontrer que votre voiture n'était pas stationnée à l'endroit et à l'heure indiqués sur le PV de stationnement.
Bien à vous
Tweet |