Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
il y'a 1 semaine j'été verbalisé pour un feu rouge,alors que je suis passé au vert et vu que la circulation eté dificile je suis resté sur le passage pieton qui suit le feu qlq secondes et j'ai du le dégager tt de suit aprés. c'est alors qu'un vehicule de polic...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Bonjour J'ai été verbalisé pour excés de vitesse dans un village du 61. A la lecture du PV en deuxième volet, il est rempli correctement mais n'apparait pas le nom de la commune et le numéro de département. Puis je contester merci de votre éclairage Cordia...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (1)
Arrêté par un motard de la gendarmeris de Besançon qui explique que j'ai refusé la priorité sur un rond point à son collégue en moto et en civil. Sur le PV j'ai reconnu l'infraction sans lire le libellé. Je ne reconnais pas le refus de priorité , au plus une...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse, cependant le paysage en arrière plan sur la photo, ne correspond pas à l'adresse indiquée du lieu de contravention (en effet, il y a deux rues du même nom dans deux communes différentes se situant à quelques kil...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (1)
J'ai déposé une requete au Tribunal Administratif afin d'annuler la décision 48SI du Ministere de l'intérieur portant invalidation de mon permis, celui-ci vient de communiquer son mémoire, il donne comme unique pièce dans son mémoire, "mon relévé intégral d'in...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
je viens de recevoir un avis de contravention m'indiquant que j'ai fait un excès de vitesse à 18h45 sur la route nationale 57 qui se situe à Fougerolles en Haute Saône alors que j'habite à Nantes en Loire Atlantique soit à 720 kilomètres pour un temps de route de...
Voir les réponses (1)
lors d'un depassement l'auto que je depassai c'est deporter et m'a percuter au niveau de la porte av je voudrais savoir qui est en tort merci
Voir les réponses (1)
je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse datant du 13 janvier à 14H22 sur l'autoroute pour une vitesse retenue de 98km au lieu de 90, or il s'avère que la limitation de vitesse est de 110, sauf à l'entrée de la ville ou en effet la limita...
Voir les réponses (1)
je travail dans un etablissement qui se situ dans un quartier ou toutes les rue sont en stationnement payant et je trouve regulièrement des pv pour stationnement impayés sur mon véhicule j ai demandé s il existé une vignette à l année en mairie on m a répondu qu...
Voir les réponses (1)
J'ai stationné sur un emplacement livraison (une ligne avec x à l'intérieur) normalement autorisé le soir de 19h à 7h, mon véhicule a été enlevé et emmené à la fourrière, coût : 136 euros + PV, or il se trouve qu'en téléphonant à la Mairie du 17ème o...
Voir les réponses (1)
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse