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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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il y'a 1 semaine j'été verbalisé pour un feu rouge,alors que je suis passé au vert et vu que la circulation eté dificile je suis resté sur le passage pieton qui suit le feu qlq secondes et j'ai du le dégager tt de suit aprés. c'est alors qu'un vehicule de polic...

Par Samir94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/02/2011
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Bonjour J'ai été verbalisé pour excés de vitesse dans un village du 61. A la lecture du PV en deuxième volet, il est rempli correctement mais n'apparait pas le nom de la commune et le numéro de département. Puis je contester merci de votre éclairage Cordia...

Par Domrouz
Département : Calvados (14)
Question posée le 14/02/2011
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Arrêté par un motard de la gendarmeris de Besançon qui explique que j'ai refusé la priorité sur un rond point à son collégue en moto et en civil. Sur le PV j'ai reconnu l'infraction sans lire le libellé. Je ne reconnais pas le refus de priorité , au plus une...

Par Jean lou
Département : Ain (1)
Question posée le 14/02/2011
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J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse, cependant le paysage en arrière plan sur la photo, ne correspond pas à l'adresse indiquée du lieu de contravention (en effet, il y a deux rues du même nom dans deux communes différentes se situant à quelques kil...

Par Sylvie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/02/2011
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J'ai déposé une requete au Tribunal Administratif afin d'annuler la décision 48SI du Ministere de l'intérieur portant invalidation de mon permis, celui-ci vient de communiquer son mémoire, il donne comme unique pièce dans son mémoire, "mon relévé intégral d'in...

Par Tresor
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/02/2011
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je viens de recevoir un avis de contravention m'indiquant que j'ai fait un excès de vitesse à 18h45 sur la route nationale 57 qui se situe à Fougerolles en Haute Saône alors que j'habite à Nantes en Loire Atlantique soit à 720 kilomètres pour un temps de route de...

Par Julien44
Question posée le 01/02/2011
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lors d'un depassement l'auto que je depassai c'est deporter et m'a percuter au niveau de la porte av je voudrais savoir qui est en tort merci

Par Titi
Question posée le 27/01/2011
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je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse datant du 13 janvier à 14H22 sur l'autoroute pour une vitesse retenue de 98km au lieu de 90, or il s'avère que la limitation de vitesse est de 110, sauf à l'entrée de la ville ou en effet la limita...

Par Laurence
Question posée le 27/01/2011
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je travail dans un etablissement qui se situ dans un quartier ou toutes les rue sont en stationnement payant et je trouve regulièrement des pv pour stationnement impayés sur mon véhicule j ai demandé s il existé une vignette à l année en mairie on m a répondu qu...

Par Sebp62
Question posée le 27/01/2011
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J'ai stationné sur un emplacement livraison (une ligne avec x à l'intérieur) normalement autorisé le soir de 19h à 7h, mon véhicule a été enlevé et emmené à la fourrière, coût : 136 euros + PV, or il se trouve qu'en téléphonant à la Mairie du 17ème o...

Par Sashalaure
Question posée le 26/01/2011
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