Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mon entreprise, nous équipe de téléphone portable.Une note, précise, que les dépassements de forfait seront prélevés par l'opérateur, sur notre compte.Peuvent-ils communiquer mon RIB (qu'ils ont car ils nous virent la paye) à une tierce entreprise et celle-ci p...
Voir les réponses (1)
Bonjour, je suis abonné à canalsat depuis plus de 12ans et je souhaite résider mon abonnement mais on me dit que c'est possible qu'à la date anniversaire, soit en novembre 2011. Je n'est pas envie de payer pour un service que je ne vais plus utiliser. Je suis pass...
Voir les réponses (1)
j ai une offre de prêt qui stipule que je peux rembourser mon prêt par anticipation sans aucun frais,et le contrat que j'ai signé stipule que le remboursement anticipe donne 4% de frais. Il y a donc une différence entre l'offre et le contrat. Quels sont mes droits e...
Voir les réponses (2)
pour un remboursement anticipé,sur un pret superieur a 21500,le preteur a t il le droit de me mettre des frais?
Voir les réponses (1)
j'ai eu un pb électrique chez moi un fil a brulé au niveau de la boite de dérivation j'ai fais appel à un électricien , ne pouvant me donner un rendez vous pour le lendemain , il m'a envoyé un électricien le soir sans facturer le prix de nuit, malheureusement son...
Voir les réponses (2)
Bonjour, es ce que la prescription d'un an est effective pour un impayé de facture téléphonique de janvier 2010 a ce jour si l'opérateur n'a pas engagé la procédure normale et légale pour réclamer la facture ? il n'a pas envoyé de courrier de mise en demeure e...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je me suis arrangé avec un artisant pour payer en 4 fois ce qui est stipulé sur la facture avec signature des 2 parties mais il y a pas de date pour les paiements(ex 1ere en janvier 2eme en fevrier et ainsi de suite) donc est-ce que je peux je le payer a n'i...
Voir les réponses (2)
suite à une prospection téléphonique, j'ai livré un quotidien payant pendant un mois. Dès que jai présenté ma facture par courrier, la personne concernée ne réponds plus au téléphone et n'ouvre pas sa porte, quel recours me reste-t-il? Merci
Voir les réponses (1)
Résultats pour : Nous devions prendre un vol Air France le 20 décembre. Suite aux intempéries, ce vol a été annulé environ 1h30 avant le départ. Nous dû nous rabattre en urgence sur le train.Depuis, j'essaie vainement d'obtenir le remboursement des billets, en p...
Voir les réponses (1)
Je recois ce jour une lettre de la Bque Postale (CCP) m'informant qu'il modifier le montant de mon découvert (il le baisse) et le change donc par rapport à ce que j'avais auparavant. Ont il le droit de le faire sans que je l'ai moi-même demandé ? Merci pour vo...
Voir les réponses (1)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









