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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Bonjour, puis-je prétendre à un remboursement ou report de voyage mon ami avait sa carte périmée arrivé à l'aéroport donc impossible de partir. Voyage payé 1266 euros sans assurance règlé par CB normale. Voyagiste refuse remboursement. Ais-je un recours. Merci...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Un constructeur automobile est-il en droit d'exiger d'un client que tout l'entretien de sa voiture ait été effectué dans son réseau pour que celui-ci puisse prétendre à une prise en charge des frais de réparation même si la panne n'a rien à voir avec les vidang...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Bonjour Je viens de savoir que ma periode d'essai sur contrat cdi ne serait pas valider ayant pris 2 abonnement bouygues lors de cette periode puis je resilier sans avoir à payer les redevance,pole emploi me precise aussi le rejet de ARE donc je vais me retrouver au...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Bonjour, suite à la demande de résiliation conformément à la hausse de TVA du 10 février, Bouygues me rappel pour m'informer que "La résiliation de ma ligne suite à l'augmentation de TVA ne peut pas être prise en compte pour cette raison car la résiliation a é...
Département : Essonne (91)
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Bonjour, J'avais un abondennement Internet Orange que j'ai résilié au mois de décembre 2009 car je partais à l'étranger. J'ai bien, envoyé mon courrier en temps et en heure mais je n'en ai plus la trace et le désabonnement a bien été pris en compte. Sauf qu'il...
Département : Paris (75)
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Bonjour, Le 12 janvier 2011 j'ai reçu un email d'Orange m'avertissant que la hausse de la TVA serait répercutée sur mon abonnement Triple Play (internet, téléphone, TV) à partir du 1er février. Le 23 janvier j'ai contacté Free pour 'partir' chez eux. Free m'a...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Un opérateur téléphonique à t-il le droit de refuser une demande de résiliation (suite à hausse de tva) pour cause d'impayés ? Merci
Département : Ain (1)
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Bonjour, J'ai voulu résilier mes 2 contrats auto auprès de Groupama car le contrat arrive à échéance au 01/04/11, je leur ai donc envoyé une lettre recommandée postée le 03/02/11 pour leur faire part de mon souhait de résilier mes contrats, en date du 08/02, i...
Département : Nord (59)
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J'ai résilié mon contrat chez sfr dés qu'ils ont annoncés l'augmentation du tva , ils ont bien pris en compte ma demande et une deuxième lettre pour me confirmer avec date à l'appuie la fin de mon contrat(12/02/11) sans indemnité. Ce jour mon téléphone ne marc...
Département : Gironde (33)
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abonné Free depuis 20 mois, et informé en janvier de l'augmentation de la TVA, suis-je en droit de résilier mon abonnement et quid des frais d'activation à règlement diférré ? merci.
Département : Var (83)
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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris