Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, je dispose d'un abonnement (box+mobile) chez Bouygues depuis 2009 et je dispose apparemment de la faculté de résilier mon contrat suite à l'augmentation de la TVA. Je souhaiterais savoir à partir de quel moment je peux envoyé ma lettre de résil.? Sacha...

Je loge gratuitement mon employé, dans un appartement qui m'appartient.Suis-je obligé de payer pour lui la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle de la télé qui est à lui, ainsi que sa consommation d'eau et électricité?

Bonjour, Mon mari souhaiterait acheter une moto. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté (mais nous n'avons pas de compte joint), peut-il souscrire un prêt bancaire (au moins 10000€) sans accord ni signature de ma part? Merci.

bjr, je suis en interdit bancaire je n'ai pas le droit au découvert à ma banque et pourtant celle-ci me prélève des frais de découvert tous les mois ? et d'autres frais que je ne comprends pas la signification frais décadaires et autres ? et ils ne veulent rien e...

J'ai déposé plusieurs objets en dépôt vente, la responsable de cette société suite à mon appel, m'informe que j'ai plusieurs chèques à récupérer, mais vu que j'ai tardé avant de les prendre, je dois payer une pénalité 10€ par chèque pour les rééditer, ...

Bonjour je voudrais un modèle de courrier concernant une demande de remboursement de dépôt de garantie et une résiliation de mon abonnement en eau merci

J'ai commandé un KIA sportage au salon de l'automobile de paris le 04.10.10 avec un delai de livraison le 29.01.11. Je viens d appeler pour savoir quand je l'aurai et il me faut attendre encore 8 MOIS. Nous ne voulons pas annulé la commande car c'est ce que je veux ma...

Je souhaite saisir le TI de vienne dans le cadre de l'art L313-12 du code de la consommation. J'ai un doute sur la compétence territoriale car les organsimes de prêts concernés sont sur Lille et Bordeaux. Le contrat est exécuté sur le nord isère lieu de mon domici...

Bonjour, J'ai un abonnement mobile chez Orange depuis des années, en octobre 2010 j'ai demande (par téléphone) la modification de mon forfait, je souhaitais l'augmenter car j'étais sans arrêt hors forfait, cette modification n'a pas été effectuée comme me l'ava...

Bonjour, Depuis 2 ans ma compagne a résilié son abonnement téléphonique auprès de l'opérateur OneTel. 2.90€/mois sont toujours prélevé sur son compte depuis le mois de Juillet 2007. Je souhaiterai obtenir le remboursement de ces prélèvements. Impossible d'ob...