Refus de paiement
suite à une prospection téléphonique, j'ai livré un quotidien payant pendant un mois. Dès que jai présenté ma facture par courrier, la personne concernée ne réponds plus au téléphone et n'ouvre pas sa porte, quel recours me reste-t-il?
Merci
Question posée le 19/01/2011
Par Alaindebrest
Bonjour,
Je vous conseille, dans un premier temps, d'adresser une lettre à la personne concernée, en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous la mettez en demeure de vous rémunérer pour le travail effectué.
Il serait judicieux d'assortir cette mise en demeure d'un délai (généralement sous huitaine ou sous quinzaine). Indiquez également que passé ce délai, vous serez contrait de saisir la juridiction compétente (le conseil des prud'hommes en l'espèce).
Si la mise en demeure s'avère infructueuse, vous n'aurez d'autres choix que de recourir à la justice.
C'est pourquoi, il conviendra de vous rapprocher, sans plus tarder, d'un avocat spécialisé en droit du travail.
Pensez préalablement à préparer soigneusement votre dossier (contrat de travail, correspondances échangés, ect...). Toute pièce qui s'avérera utile pour prouver l'exécution du travail (témoignages notamment).
Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, la fiche de synthèse suivante :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-3-comment-attaquer-aux-prud-hommes.html
Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite également à télécharger les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-saisine-du-conseil-de-prud-hommes-par-un-salarie-3392.html
http://www.documentissime.fr/modele-attestation-de-temoin-devant-le-conseil-des-prud-hommes-3778.html
http://www.documentissime.fr/modele-modele-de-mandat-de-representation-devant-le-conseil-des-prud-hommes-3779.html
Vous souhaitant bon courage dans vos démarches...
Cordialement.
| Tweet |