Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, J'ai souscrit à un nouveau forfait (Liberty Plus (internet illimité (bridage apres 500Mo))avec nouveau portable le 1er novembre 2010 chez Virgin, avec un engagement de 24mois. Depuis 21 jours (le 1er decembre), ma connection internet sur le mobile a été...
Voir les réponses (1)
bonjour, aprés avoir fait refaire a neuf ma toiture conpletement le 04/2010, aprés la chute de neige les gouttieres n'ont pas supportée le poids et se sont écartée fortement et sont hors service, nous ne somme pas en catatrosphe naturel et l'artisan veut que je fas...
Voir les réponses (1)
bonjour nous sommes abonner chez l'opérateur orange pour 3 abonnements de téléphone portable nous avons reçu en date du 21 Décembre 2010 un courrier stipulant que nous bénéficions d'un taux de TVA réduit a 5,5% et dans le cadre de la loi des finances pour 2...
Voir les réponses (1)
bonjour je vous contacte pour la raison suivante. cela concerne la société Bleu Bonheur (VPC) je suis une une cliente qui commande assez souvent.. en date du 17 Décembre nous avons reçu un courrier stipulant qu'après tirage au sort par huissier de Justice j'...
Voir les réponses (1)
N'ayant encore jamais eu de téléviseur, je désire en acquérir un mais simplement pour l'utiliser en temps que moniteur et ne visionner que des films ou des photos ( les prix des vidéo projecteurs ou des moniteurs 55 pouces sont trop élevés). Je ne désire donc pa...
Voir les réponses (1)
Je me suis inscrit dans une auto ecole en sept 2009 et payé 1150€. Je n'ai participé à aucune leçon de code ni de conduite. Aillant été accepteé dans un lycée à 70 Kms de là et étant interne, en Sept 2010 je suis allé demandé le remboursement de mes 1150Â...
Voir les réponses (1)
étant sans ressources j'ai été obligé d'engager des poursuites aux prud'hommes contre mon ancien employeur qui ne m'a pas payé et refuse de me délivrer mon attestation assedic ma banque veut interrompre mon autorisation de découvert puis je obtenir un délai plus...
Voir les réponses (1)
j'ai eu connaissance par le nouveau locataire, d'une ordonnance d'injonction de payer et commandement aux fins de saisie vente le 29/07/2010 pour un crédit lié à une carte magasin s'élevant à 2600e, adressé à mon ancien adresse de paris alors que j'ai déménagé...
Voir les réponses (1)
je suis fiche jusqu'en 2014 ,suite a un depot de dossier de surrendettement,ma banque me dit que je ne suis pas interdit de chequier mais que je n'ai pas l'autorisation d'en avoir un et moi j'en ai besoin pour payer mes factures a qui doit-je m'adresser pour cela svp,me...
Voir les réponses (1)
Bonjour Nous avons fait un prêt immo à la BNP et nous ouvrons droit à l'APL versé directement à eux par la CAF. Hors ne ne percevons pas cette APL par la BNP, ils me doivent 2 mois et encore ce mois ci, il me la déduise de ma mensualité de prêt et me font un dÃ...
Voir les réponses (1)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03