Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Bonjour, la justice européenne a levé les limites d’importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens. Désormais, il est possible de ramener jusqu'à 10 cartouches. Au delà de 10 cartouches il faut prouver qu'il s'agit bien de consommation pers...

Je viens de fournir au contrôleur principal tous les documents demandés y compris des factures de soins aux parents avec quittances de paiement mentionnant le nom de la personne qui nous représentait, qui recevait l'argent et qui s'est acquittée des factures. l'Ins...

Je suis résident dans une chambre dans un foyer ADOMA (ex Sonacotra). Le contrat de résidence que j'ai signé m'accorde la jouissance privative de cette chambre. Néanmoins, l'obligation de respecter un règlement intérieur restreint cette jouissance, à savoir...

Un contrôle a été lancé sur mon EURL après sa radiation au RC, avec nomination d’un mandataire. Au cours d'une réunion chez le mandataire, j’ai donné tous les documents demandés par l’inspecteur des finances. J’ai reçu via le mandataire, une propositi...

Bonjour, je dois vendre mon bien immobilier après un divorce. Je voudrais savoir si pour le calcul de la plus-value on peut déduire de ma part (50%) une donation donnée par mes beaux-parents à mon ex-mari lors de l'acquisition de notre maison(donation inscrite sur l...

Bonjour, Mon conjoint et moi prévoyons de construire une maison passive. Celle-ci respectera donc largement les normes des bâtiments basse consommation (norme 2005) puisque ces performances seront encore meilleures. J'aimerais m'assurer que l'exonération partielle...

Bonjour, je viens de recevoir une proposition de rectification sur mes impôts sur les revenus 2011. Je voudrais savoir si le fait que la charte des droits et obligations des contribuables ne soit pas jointe, puisse être un motif suffisant pour faire annuler cette pro...

Mon enfant est mineur, mais il a travaillé en 2012 (travail déclaré, enfant du spectacle). Comme le loi indique, son argent est bloqué dans un compte à la Caisse des Dépôts jusqu'au ses 18 ans? J'ai lu que les parents devraient déclaré cette argent sur leur dÃ...

Bonjour. Ma Mère vient de décéder et s'ouvre la succession. Je suis le dernier enfant/vivant. J'avais appris du temps de mon Père, ancien officier de l'armée, chevalier de la Légion d'Honneur, etc...que la succession était exonérée d'impots. Ce qui n'a pas étÃ...

j'ai habité les antilles pendant 7 années,il m'ont réclamée des taxes d'habitations que j'ai réglé,comment faire pour qu'ils me les remboursent?