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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Bonjour, Je travaille en cabinet d'expertise comptable. Dans un dossier, je viens de m'apercevoir d'une erreur sur l'exercice 2011. A savoir, j'ai centralisée une déclaration de TVA qui n'était pas bonne. Il n'y a pas d'incidence en terme de résultat, ni de ré...
Département : Mayenne (53)
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Saisie baçaire
Contentieux et contrôle fiscal
impot ce matin ma envoyer lettre recom. !!!une saisie bançaire ;je gagne 1100euros dite moi svp combien impot droit prendre (je droit embouser 5000euros svp aide moi
Département : Savoie (73)
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Ald imposable si employeur sncf ?
Calcul de l'impôt
Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis septembre 2012 pour une ALD ( tumeur maligne ) Mon employeur est la SNCF; et mon salaire est maintenu( sauf primes ) Mes salaires depuis le mois de Septembre sont ils exonérés de l'impot sur le revenu je vous remercie
Département : Seine-et-Marne (77)
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Taxe foncière
Calcul de l'impôt
Bonjour, En attente du prononcé du divorce lorsqu'un des époux occupe(par ONC) le logement (domicile conjugual)"à titre gratuit au titre de devoir de secours avec la charge de s'acquitter des charges incombant en principe au locataire, afférentes au logement," qui ...
Département : Ain (1)
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Proposition de rectification de la déclaration de succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, mon père a été l'un des héritiers de son cousin.Cette succession comprenait une maison de ville qui a été estimé par le notaire en charge de la succession à 100 000 €.Ce bien devait etre vendu aux enchères.Puis ce notaire a trouvé un acheteur Ã...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Plues values immobilières
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
résident en nu-propriété puis-je bénéficier de l'exonération prévue dans le nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2013 ??? merci pour la réponse
Département : (20)
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Délai de recours en contentieux auprès du ta
Contentieux et contrôle fiscal
Le 21/10/2011, j'ai reçu une proposition de rectification fiscale pour les annèes 2008 et 2009. Suite à ma réponse, j'ai reçu le document 3926-SD, en date du 12/11/2012 qui maintient en totalité la rectification fiscale. j'ai écrit sans succès au Conciliateur...
Département : Val-de-Marne (94)
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Demande d'impots
Calcul de l'impôt
pouvez vous me renseigné étant divorcé je voudrai avoir accès a des feuilles impots qui date de 1989 a 1999 pouvez vous me m'informé si j'ai une solution pour récupéré c'est information je vous remercie a l'avance de votre compréhension dans l'attente d'un...
Département : Mayenne (53)
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Fiscalité association
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Nous sommes une association philatélique gérée totalement par des bénévoles. Nous achetons en grosses quantités des produits philatéliques auprès des marchands, pour lesquels nous obtenons des remises, que nous revendons à nos seuls adhérents qui sont des pers...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Impôt sur la plus value de parts sociales
Calcul de l'impôt
Bonjour, je viens d'hériter de 25 parts d'une sarl pour une valeur totale de 25000€. la valeur d'origine de la part était de 76.22€ Si je revend ces parts pour 26000€ , quel sera le montant de la plus-value imposée : 26000-(76.22x25) ou 26000€-25000€ ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif









