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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Ald imposable si employeur sncf ?
Calcul de l'impôt
Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis septembre 2012 pour une ALD ( tumeur maligne ) Mon employeur est la SNCF; et mon salaire est maintenu( sauf primes ) Mes salaires depuis le mois de Septembre sont ils exonérés de l'impot sur le revenu je vous remercie
Département : Seine-et-Marne (77)
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Taxe foncière
Calcul de l'impôt
Bonjour, En attente du prononcé du divorce lorsqu'un des époux occupe(par ONC) le logement (domicile conjugual)"à titre gratuit au titre de devoir de secours avec la charge de s'acquitter des charges incombant en principe au locataire, afférentes au logement," qui ...
Département : Ain (1)
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Proposition de rectification de la déclaration de succession
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, mon père a été l'un des héritiers de son cousin.Cette succession comprenait une maison de ville qui a été estimé par le notaire en charge de la succession à 100 000 €.Ce bien devait etre vendu aux enchères.Puis ce notaire a trouvé un acheteur Ã...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Plues values immobilières
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
résident en nu-propriété puis-je bénéficier de l'exonération prévue dans le nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2013 ??? merci pour la réponse
Département : (20)
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Délai de recours en contentieux auprès du ta
Contentieux et contrôle fiscal
Le 21/10/2011, j'ai reçu une proposition de rectification fiscale pour les annèes 2008 et 2009. Suite à ma réponse, j'ai reçu le document 3926-SD, en date du 12/11/2012 qui maintient en totalité la rectification fiscale. j'ai écrit sans succès au Conciliateur...
Département : Val-de-Marne (94)
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Demande d'impots
Calcul de l'impôt
pouvez vous me renseigné étant divorcé je voudrai avoir accès a des feuilles impots qui date de 1989 a 1999 pouvez vous me m'informé si j'ai une solution pour récupéré c'est information je vous remercie a l'avance de votre compréhension dans l'attente d'un...
Département : Mayenne (53)
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Fiscalité association
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Nous sommes une association philatélique gérée totalement par des bénévoles. Nous achetons en grosses quantités des produits philatéliques auprès des marchands, pour lesquels nous obtenons des remises, que nous revendons à nos seuls adhérents qui sont des pers...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Impôt sur la plus value de parts sociales
Calcul de l'impôt
Bonjour, je viens d'hériter de 25 parts d'une sarl pour une valeur totale de 25000€. la valeur d'origine de la part était de 76.22€ Si je revend ces parts pour 26000€ , quel sera le montant de la plus-value imposée : 26000-(76.22x25) ou 26000€-25000€ ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Demander une remise total
Contentieux et contrôle fiscal
qu'est ce que je dois faire, pour regler la somme que le tresor general me doi?
Département : Landes (40)
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Sci
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour peut on faire passé en frais la construction d'une piscine (coque)sous une SCI. je suis gérant avec mon épouse on loue a la SCI la maison et je voudrai faire construire une piscine a t-on le droit merci de votre réponse cordialement
Département : Gironde (33)
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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