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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Défense pour le remb. pénalité retard non dues
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

J'ai payé mes impôts par courrier simple (TIP) 3j. av. la date limite. L'administ. des impôts me réclame 10% pour retard. J'ai adressé un courrier RAR(sans réponse à ce j.)J'ai payé mais suis décidée à me battre devant de telles méthodes ; puis-je réclamer ...

Par Grrr21
Département : Paris (75)
Question posée le 18/01/2013
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Pension alimentaire et déduction fiscale
Contentieux et contrôle fiscal

je fais l'objet d'une proposition de rectification de mon imposition par le centre des impots de mon domicile. Actuellement séparé de ma ex-femme,il conteste la déduction de la pension alimentaire mensuelle que je verse à mon ex-epouse (elle-même déclarant les ...

Par Patrice33
Département : Landes (40)
Question posée le 18/01/2013
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bonjour , agé de 84 ans avec une certaine somme d'argent à disposition y a t'il un intérêt à faire une donation avant le décès ? l'abattement de 7967 euros est il renouvelable ? est il pour chaque neveu et nièce ? peut il donner de la même façon avec abatte...

Par Batana7373
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/01/2013
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Deduction des interets du pret pour isf
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour, pour la valeur a déclarer pour isf d'une residence locative ai je raison de procéder ainsi: +valeur estimée du marché moins: -20%toléré par le fisc pour bien loué -estimation à payer sur la plus value à la revente -capital emprunté restant du -...

Par Gaudin
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/01/2013
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Avance personnel à une sci
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Ma femme et moi avons créé une SCI, cette SCI à contracté un emprunt « in fine », les intérêts de cette emprunt, versé mensuellement à la banque, venant en déduction des revenus de la SCI. Je souhaite remboursé cette emprunt avec une avance venant...

Par Aldam
Département : Calvados (14)
Question posée le 16/01/2013
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Bonjour, Suite au décès de mon père, ma soeur, ma mère et moi avons la maison en indivision. Ma mère est actuellement en location. La maison étant innocupée, nous souhaitons la mettre en location afin d'épargner pour un placement en maison de retraite pour ma ...

Par Fripouille39
Département : Jura (39)
Question posée le 13/01/2013
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Bonjour, L’article 64, I-F-1 de la LFR 2012 a supprimé la TVA immobilière des particuliers. Je suis un particulier qui a acquis ma résidence principale dans une zone ANRU donc en TVA 5.5 en Juillet 2010. En principe en cas de vente de mon bien je devais reverser ...

Par Ugurking
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/01/2013
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Bonjour, Dans une précédente question, vous avez listé les cas de sortie sans pénalité du dispositif de robien: 1) Décès 2) Perte d'emploi (licenciement) 3) Devient un invalide de deuxième ou troisième catégorie. Pouvez-vous préciser si la rupture conve...

Par Chacha2013
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/01/2013
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Exonération taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien à la location, depuis décembre 2011 ce bien n'est plus loué, J'ai effectué différents travaux car le locataire précédent l'avait laissé dans un triste état. Je vais le remettre à la location en février 2013, vais...

Par Nefertari
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/01/2013
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Bonjour, J'ai emménagé dans mon logement actuel mi-décembre 2011; j'ai rendu les clefs de mon ancien logement et déménager mon mobilier le 31 janvier 2012. Ces deux logements se trouvent dans deux régions différentes. J'ai reçu les taxes d'habitation des deux...

Par Pomme_verte
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/01/2013
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