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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour ayant recu une lettre d'huissier me reclamant taxe habitation de 2009 2010 et 2011 je voudrais savoir si je peux faire valoir le droit de prescritption ...... ayant qu'un revennu pour 4 personnes avec une partie de rsa ........ que puis je faire cordialement...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Location meublée, régime fiscal
Calcul de l'impôt
Bonjour, je loue des appartements meublés. Je déclare les revenus en micro bic non prof. En 2012 mon chiffre d'affaire dépasse le plafond du régime micro bic sans toutefois dépasser 50% du total de mes revenus. Puis je, si tel est mon souhait effectuer une déclar...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Défense pour le remb. pénalité retard non dues
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
J'ai payé mes impôts par courrier simple (TIP) 3j. av. la date limite. L'administ. des impôts me réclame 10% pour retard. J'ai adressé un courrier RAR(sans réponse à ce j.)J'ai payé mais suis décidée à me battre devant de telles méthodes ; puis-je réclamer ...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire et déduction fiscale
Contentieux et contrôle fiscal
je fais l'objet d'une proposition de rectification de mon imposition par le centre des impots de mon domicile. Actuellement séparé de ma ex-femme,il conteste la déduction de la pension alimentaire mensuelle que je verse à mon ex-epouse (elle-même déclarant les ...
Département : Landes (40)
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Donation oncle - neveu/niece
Calcul de l'impôt
bonjour , agé de 84 ans avec une certaine somme d'argent à disposition y a t'il un intérêt à faire une donation avant le décès ? l'abattement de 7967 euros est il renouvelable ? est il pour chaque neveu et nièce ? peut il donner de la même façon avec abatte...
Département : Savoie (73)
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Deduction des interets du pret pour isf
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour, pour la valeur a déclarer pour isf d'une residence locative ai je raison de procéder ainsi: +valeur estimée du marché moins: -20%toléré par le fisc pour bien loué -estimation à payer sur la plus value à la revente -capital emprunté restant du -...
Département : Hérault (34)
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Avance personnel à une sci
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Ma femme et moi avons créé une SCI, cette SCI à contracté un emprunt « in fine », les intérêts de cette emprunt, versé mensuellement à la banque, venant en déduction des revenus de la SCI. Je souhaite remboursé cette emprunt avec une avance venant...
Département : Calvados (14)
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Fiscalité loyers en indivision
Calcul de l'impôt
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma soeur, ma mère et moi avons la maison en indivision. Ma mère est actuellement en location. La maison étant innocupée, nous souhaitons la mettre en location afin d'épargner pour un placement en maison de retraite pour ma ...
Département : Jura (39)
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Bonjour, L’article 64, I-F-1 de la LFR 2012 a supprimé la TVA immobilière des particuliers. Je suis un particulier qui a acquis ma résidence principale dans une zone ANRU donc en TVA 5.5 en Juillet 2010. En principe en cas de vente de mon bien je devais reverser ...
Département : Rhône (69)
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Sortie loi de robien classique
Calcul de l'impôt
Bonjour, Dans une précédente question, vous avez listé les cas de sortie sans pénalité du dispositif de robien: 1) Décès 2) Perte d'emploi (licenciement) 3) Devient un invalide de deuxième ou troisième catégorie. Pouvez-vous préciser si la rupture conve...
Département : Yvelines (78)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









