Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plus value immobilière
Calcul de l'impôt
mariés sous régime de la séparation de bien, mon mari vient de s'installer dans un appartement qui nous appartient en indivision et a établi sa déclaration d'impôt séparé ; si demain, cet appartement se vend, devrais-je payer des plus values sur ma part car je n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
j'avais un immeuble avec des locataires;jusqu'a présent je récupérais les déficits sur ma feuille d'impots Cet immeuble a été vendu en 2012 puis-je continuer à récupérer ou bien la somme est-elle perdue Merci de bien vouloir me répondre
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Déduction pension alimentaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon fils né en 1988 donc majeur Gagne depuis l'année dernière un petit revenu dont le montant est de 6275€. L'année dernière comme il était au chômage j'ai pu déduire un montant minimum autorisé de 3349€ pour aide d'une pension alimentaire pour l'a...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Don de grand parents
Calcul de l'impôt
bonjour, mes grand parents souhaitent me faire un don, par chèque. Ils aimeraient savoir si ce don sera déduit de leurs impôts, et surtout, savoir si moi, n'ayant que le RSA comme ressource, je risque de le perdre, et si je devrais payer un impôt sur ce don ? Ils s...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Le notaire n'est -il pas tenu d'informer ...
Contentieux et contrôle fiscal
L'association XY a été désignée par testament olographe,déposé chez un notaire, légataire universelle d'un abbé décédé en janvier 2012. L'abbé demande à sa légataire de donner une somme de 75000e pour les travaux de l'église de son ancienne paroisse.(Comm...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
L'eurl , is ou ir
Calcul de l'impôt
Je suis actuellement en création d'entreprise, pour une EURL est-il possible de bénéficier de l'IS en étant tout seul dans l'entreprise (pas d'associé ni d'employé) ?
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Paiement des droits de donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai reçu un don d'un ami étranger(anglais) de 62500euros taxable à 60%. Puis je faire le chèque des droits à la place du donateur sachant qu'il m'a versé la somme corespondant sur mon compte 62500 x60% = 37 500 euros. Faut il un chèque de banque ou un ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Payer des impôts en france lorsqu'on travaille à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis salariée (CDD) pour une association française, et travaille à l'étranger. Je suis inscrite au registre des français à l'étranger mais l'adresse de domiciliation de mes fiches de paie est en France. Je passe environ 8mois par an à l'étranger. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je travaille en cabinet d'expertise comptable. Dans un dossier, je viens de m'apercevoir d'une erreur sur l'exercice 2011. A savoir, j'ai centralisée une déclaration de TVA qui n'était pas bonne. Il n'y a pas d'incidence en terme de résultat, ni de ré...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
Saisie baçaire
Contentieux et contrôle fiscal
impot ce matin ma envoyer lettre recom. !!!une saisie bançaire ;je gagne 1100euros dite moi svp combien impot droit prendre (je droit embouser 5000euros svp aide moi
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau









