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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Intégrer les frais de succession dans les revenus foncier ?
Calcul de l'impôt
Peut-on intégrer dans les revenus foncier les frais de succession en charge pour une maison en héritage que nous venons de mettre en location Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Recherche d'un document
Calcul de l'impôt
Je dois déclarer un somme perçue au titre de correspondant local de presse. Sur quel document dois-je le faire ? ( 2042 C, les années précédentes, que je ne trouve pas, ou qui semble concerné autre chose... Autre document, 2035, qui me paraît plus complexe ?) Pui...
Département : Cher (18)
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Plus value immobilière
Calcul de l'impôt
mariés sous régime de la séparation de bien, mon mari vient de s'installer dans un appartement qui nous appartient en indivision et a établi sa déclaration d'impôt séparé ; si demain, cet appartement se vend, devrais-je payer des plus values sur ma part car je n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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j'avais un immeuble avec des locataires;jusqu'a présent je récupérais les déficits sur ma feuille d'impots Cet immeuble a été vendu en 2012 puis-je continuer à récupérer ou bien la somme est-elle perdue Merci de bien vouloir me répondre
Département : Loire (42)
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Déduction pension alimentaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon fils né en 1988 donc majeur Gagne depuis l'année dernière un petit revenu dont le montant est de 6275€. L'année dernière comme il était au chômage j'ai pu déduire un montant minimum autorisé de 3349€ pour aide d'une pension alimentaire pour l'a...
Département : Moselle (57)
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Don de grand parents
Calcul de l'impôt
bonjour, mes grand parents souhaitent me faire un don, par chèque. Ils aimeraient savoir si ce don sera déduit de leurs impôts, et surtout, savoir si moi, n'ayant que le RSA comme ressource, je risque de le perdre, et si je devrais payer un impôt sur ce don ? Ils s...
Département : Haute-Garonne (31)
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Le notaire n'est -il pas tenu d'informer ...
Contentieux et contrôle fiscal
L'association XY a été désignée par testament olographe,déposé chez un notaire, légataire universelle d'un abbé décédé en janvier 2012. L'abbé demande à sa légataire de donner une somme de 75000e pour les travaux de l'église de son ancienne paroisse.(Comm...
Département : Haute-Garonne (31)
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L'eurl , is ou ir
Calcul de l'impôt
Je suis actuellement en création d'entreprise, pour une EURL est-il possible de bénéficier de l'IS en étant tout seul dans l'entreprise (pas d'associé ni d'employé) ?
Département : Charente-Maritime (17)
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Paiement des droits de donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai reçu un don d'un ami étranger(anglais) de 62500euros taxable à 60%. Puis je faire le chèque des droits à la place du donateur sachant qu'il m'a versé la somme corespondant sur mon compte 62500 x60% = 37 500 euros. Faut il un chèque de banque ou un ...
Département : Var (83)
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Payer des impôts en france lorsqu'on travaille à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis salariée (CDD) pour une association française, et travaille à l'étranger. Je suis inscrite au registre des français à l'étranger mais l'adresse de domiciliation de mes fiches de paie est en France. Je passe environ 8mois par an à l'étranger. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









