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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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j'avais un immeuble avec des locataires;jusqu'a présent je récupérais les déficits sur ma feuille d'impots Cet immeuble a été vendu en 2012 puis-je continuer à récupérer ou bien la somme est-elle perdue Merci de bien vouloir me répondre
Département : Loire (42)
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Déduction pension alimentaire
Calcul de l'impôt
Bonjour, mon fils né en 1988 donc majeur Gagne depuis l'année dernière un petit revenu dont le montant est de 6275€. L'année dernière comme il était au chômage j'ai pu déduire un montant minimum autorisé de 3349€ pour aide d'une pension alimentaire pour l'a...
Département : Moselle (57)
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Don de grand parents
Calcul de l'impôt
bonjour, mes grand parents souhaitent me faire un don, par chèque. Ils aimeraient savoir si ce don sera déduit de leurs impôts, et surtout, savoir si moi, n'ayant que le RSA comme ressource, je risque de le perdre, et si je devrais payer un impôt sur ce don ? Ils s...
Département : Haute-Garonne (31)
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Le notaire n'est -il pas tenu d'informer ...
Contentieux et contrôle fiscal
L'association XY a été désignée par testament olographe,déposé chez un notaire, légataire universelle d'un abbé décédé en janvier 2012. L'abbé demande à sa légataire de donner une somme de 75000e pour les travaux de l'église de son ancienne paroisse.(Comm...
Département : Haute-Garonne (31)
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L'eurl , is ou ir
Calcul de l'impôt
Je suis actuellement en création d'entreprise, pour une EURL est-il possible de bénéficier de l'IS en étant tout seul dans l'entreprise (pas d'associé ni d'employé) ?
Département : Charente-Maritime (17)
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Paiement des droits de donation
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai reçu un don d'un ami étranger(anglais) de 62500euros taxable à 60%. Puis je faire le chèque des droits à la place du donateur sachant qu'il m'a versé la somme corespondant sur mon compte 62500 x60% = 37 500 euros. Faut il un chèque de banque ou un ...
Département : Var (83)
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Payer des impôts en france lorsqu'on travaille à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, je suis salariée (CDD) pour une association française, et travaille à l'étranger. Je suis inscrite au registre des français à l'étranger mais l'adresse de domiciliation de mes fiches de paie est en France. Je passe environ 8mois par an à l'étranger. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, Je travaille en cabinet d'expertise comptable. Dans un dossier, je viens de m'apercevoir d'une erreur sur l'exercice 2011. A savoir, j'ai centralisée une déclaration de TVA qui n'était pas bonne. Il n'y a pas d'incidence en terme de résultat, ni de ré...
Département : Mayenne (53)
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Saisie baçaire
Contentieux et contrôle fiscal
impot ce matin ma envoyer lettre recom. !!!une saisie bançaire ;je gagne 1100euros dite moi svp combien impot droit prendre (je droit embouser 5000euros svp aide moi
Département : Savoie (73)
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Ald imposable si employeur sncf ?
Calcul de l'impôt
Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis septembre 2012 pour une ALD ( tumeur maligne ) Mon employeur est la SNCF; et mon salaire est maintenu( sauf primes ) Mes salaires depuis le mois de Septembre sont ils exonérés de l'impot sur le revenu je vous remercie
Département : Seine-et-Marne (77)
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

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