L'exonération partielle de la taxe foncière est-elle valable
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour,

Mon conjoint et moi prévoyons de construire une maison passive. Celle-ci respectera donc largement les normes des bâtiments basse consommation (norme 2005) puisque ces performances seront encore meilleures. J'aimerais m'assurer que l'exonération partielle de la taxe foncière est toujours valable pour les bâtiments neufs qui présentent de bonnes performances énergétiques. Quels sont les documents à fournir une fois la construction terminée pour pouvoir en bénéficier ? Faut-il forcément que la maison soit labellisée?
Merci. Cordialement.

Question posée le 07/03/2013

Par Gari

Département : Loir-et-Cher (41)

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