Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe fronciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
BONJOUR JE VOUS ECRIT CE COURRIER POUR M'INFORMER SUR UNE TAXE FRONCIERE. VOILA J'AI ACHETER UNE MAISON LE 6 DECEMBRE 2011 ET AUJOURD'HUI JE RECOIT LA TAXE FRONCIERE QUI S'ELEVE A 944,00 EUROS DE L'ANNEE 2011 . MA QUESTION EST: DOIS JE PAYER L'INTEGRALITE DE CET TAX...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Augmentation de 100% de la taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai occupé en collocation un appartement entre septembre 2010 et juin 2012. Pour l'année 2011 ma taxe d'habitation s'élevait à 384€, pour l'année 2012 on me demande 894€ soit une augmentation de près de 100%. Suite à un appel au service des impôt...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Déduction impôts / pension ex-conjoint
Calcul de l'impôt
Bonjour, Peut-on déduire de ses impôts une participation financière à son ex-conjoint dans le cas où le jugement de divorce (par consentement mutuel) ne mentionnait pas de versement de pension ? Qu'entend-on par "versement spontané", case 6GU (Autres pensions ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Dégrévement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bjr voia je voudrais savoir si une personne qui percoit le RSA peut-il faire le dégrévement de sa taxe foncières merci d'avance de votre réponse EMMA
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Teom
Calcul de l'impôt
BONJOUR un proprietaire peut il faire payer 100% de la TEOM à ses locataires? ou seulement 50% comme je l'ai lu? merci de votre réponse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Location en de robien / divorce
Calcul de l'impôt
Bonjour je suis mariée en SB, mais seule propriétaire d'un bien loué en de Robien. Je vais divorcer en 2013, et le bail de mon locataire actuel est échu en mai 2014. Ai-je le droit à ce moment-làde récupérer ce bien pour l'occuper , sans perdre tous les bénÃ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Ordures menageres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
suite a des soucis finaciers je n ai ou payer mes taxes d ordures menegeres quelques annees .J ai essayer de trouver solutions a mon dossier .Le tresors public ma mise en demeure . Mes revenues sont faibles avec un enfant a charge ainsi que les frais loyer etc sont a ...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Don et captation d'héritage
Contentieux et contrôle fiscal
Une personne (A) possède un placement financier (100 000 euros). A ouvre un compte joint (compte courant) avec B A transfert son capital sur le compte joint. B peut-il utiliser l'argent du compte courant comme il veut sans risquer d'être poursuivi par le fisc...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Sci, taxe foncière et handicap
Calcul de l'impôt
Bonjour. Je suis handicapée, titulaire de l'AAH et propriétaire de ma résidence principale via une petite SCI familiale (fiscalement transparente). Puis-je prétendre à un dégrèvement de taxe foncière à hauteur de ma quote-part dans la sci? Merci
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Quel recours après une rectification d'imposition?
Contentieux et contrôle fiscal
j'ai reçu une rectification d'impôt sur le revenu suite à une erreur de déclaration ( 2011) j'ai envoyé par courrier AR une demande de prise en compte de cette erreur( 2400 euros) et le calcul de mon nouvel impôt.On m'a répondu que ma demande arrivant après la...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris









