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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Taxe fronciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
BONJOUR JE VOUS ECRIT CE COURRIER POUR M'INFORMER SUR UNE TAXE FRONCIERE. VOILA J'AI ACHETER UNE MAISON LE 6 DECEMBRE 2011 ET AUJOURD'HUI JE RECOIT LA TAXE FRONCIERE QUI S'ELEVE A 944,00 EUROS DE L'ANNEE 2011 . MA QUESTION EST: DOIS JE PAYER L'INTEGRALITE DE CET TAX...
Département : Moselle (57)
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Augmentation de 100% de la taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour J'ai occupé en collocation un appartement entre septembre 2010 et juin 2012. Pour l'année 2011 ma taxe d'habitation s'élevait à 384€, pour l'année 2012 on me demande 894€ soit une augmentation de près de 100%. Suite à un appel au service des impôt...
Département : Côte-d'Or (21)
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Déduction impôts / pension ex-conjoint
Calcul de l'impôt
Bonjour, Peut-on déduire de ses impôts une participation financière à son ex-conjoint dans le cas où le jugement de divorce (par consentement mutuel) ne mentionnait pas de versement de pension ? Qu'entend-on par "versement spontané", case 6GU (Autres pensions ...
Département : Yvelines (78)
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Dégrévement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bjr voia je voudrais savoir si une personne qui percoit le RSA peut-il faire le dégrévement de sa taxe foncières merci d'avance de votre réponse EMMA
Département : (97)
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Teom
Calcul de l'impôt
BONJOUR un proprietaire peut il faire payer 100% de la TEOM à ses locataires? ou seulement 50% comme je l'ai lu? merci de votre réponse
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Location en de robien / divorce
Calcul de l'impôt
Bonjour je suis mariée en SB, mais seule propriétaire d'un bien loué en de Robien. Je vais divorcer en 2013, et le bail de mon locataire actuel est échu en mai 2014. Ai-je le droit à ce moment-làde récupérer ce bien pour l'occuper , sans perdre tous les bénÃ...
Département : Yvelines (78)
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Ordures menageres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
suite a des soucis finaciers je n ai ou payer mes taxes d ordures menegeres quelques annees .J ai essayer de trouver solutions a mon dossier .Le tresors public ma mise en demeure . Mes revenues sont faibles avec un enfant a charge ainsi que les frais loyer etc sont a ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Don et captation d'héritage
Contentieux et contrôle fiscal
Une personne (A) possède un placement financier (100 000 euros). A ouvre un compte joint (compte courant) avec B A transfert son capital sur le compte joint. B peut-il utiliser l'argent du compte courant comme il veut sans risquer d'être poursuivi par le fisc...
Département : Dordogne (24)
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Sci, taxe foncière et handicap
Calcul de l'impôt
Bonjour. Je suis handicapée, titulaire de l'AAH et propriétaire de ma résidence principale via une petite SCI familiale (fiscalement transparente). Puis-je prétendre à un dégrèvement de taxe foncière à hauteur de ma quote-part dans la sci? Merci
Département : Hérault (34)
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Quel recours après une rectification d'imposition?
Contentieux et contrôle fiscal
j'ai reçu une rectification d'impôt sur le revenu suite à une erreur de déclaration ( 2011) j'ai envoyé par courrier AR une demande de prise en compte de cette erreur( 2400 euros) et le calcul de mon nouvel impôt.On m'a répondu que ma demande arrivant après la...
Département : Gard (30)
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