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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Dégrévement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bjr voia je voudrais savoir si une personne qui percoit le RSA peut-il faire le dégrévement de sa taxe foncières merci d'avance de votre réponse EMMA
Département : (97)
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Teom
Calcul de l'impôt
BONJOUR un proprietaire peut il faire payer 100% de la TEOM à ses locataires? ou seulement 50% comme je l'ai lu? merci de votre réponse
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Location en de robien / divorce
Calcul de l'impôt
Bonjour je suis mariée en SB, mais seule propriétaire d'un bien loué en de Robien. Je vais divorcer en 2013, et le bail de mon locataire actuel est échu en mai 2014. Ai-je le droit à ce moment-là de récupérer ce bien pour l'occuper , sans perdre tous les bénÃ...
Département : Yvelines (78)
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Ordures menageres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
suite a des soucis finaciers je n ai ou payer mes taxes d ordures menegeres quelques annees .J ai essayer de trouver solutions a mon dossier .Le tresors public ma mise en demeure . Mes revenues sont faibles avec un enfant a charge ainsi que les frais loyer etc sont a ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Don et captation d'héritage
Contentieux et contrôle fiscal
Une personne (A) possède un placement financier (100 000 euros). A ouvre un compte joint (compte courant) avec B A transfert son capital sur le compte joint. B peut-il utiliser l'argent du compte courant comme il veut sans risquer d'être poursuivi par le fisc...
Département : Dordogne (24)
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Sci, taxe foncière et handicap
Calcul de l'impôt
Bonjour. Je suis handicapée, titulaire de l'AAH et propriétaire de ma résidence principale via une petite SCI familiale (fiscalement transparente). Puis-je prétendre à un dégrèvement de taxe foncière à hauteur de ma quote-part dans la sci? Merci
Département : Hérault (34)
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Quel recours après une rectification d'imposition?
Contentieux et contrôle fiscal
j'ai reçu une rectification d'impôt sur le revenu suite à une erreur de déclaration ( 2011) j'ai envoyé par courrier AR une demande de prise en compte de cette erreur( 2400 euros) et le calcul de mon nouvel impôt.On m'a répondu que ma demande arrivant après la...
Département : Gard (30)
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Appt loi de robien divorce
Calcul de l'impôt
Nous avons acquis le 31/10/2006 un appartement sous la Loi de Robien classique. Actuellement nous sommes séparés de corps mais pas de biens et notre divorce n'est pas encore prononcé. Que va-t-il se passer pour cet appartement ? Devons-nous continuer à rembourser...
Département : Loiret (45)
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Impots sur revenus a l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis technicien video intermittent du spectacle et domicilé fiscalement en France. J'ai été amené à travailler plusieurs semaines à l'étranger (USA) pour le compte d'une société basée à Londres. J'ai perçu une rémunération directement sur ...
Département : Paris (75)
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Robien classique
Calcul de l'impôt
Bonsoir, Suite a mutation professionnelle je quitte la France au 31 dec 2012 .J'aimerais savoir que devient mon investissement Robien classique en 2013 d'un point de vue fiscal? Je voudrais egalement savoir si je peux vendre ou si je dois continuer a louer le bien (le...
Département : Rhône (69)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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