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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Dégrévement
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bjr voia je voudrais savoir si une personne qui percoit le RSA peut-il faire le dégrévement de sa taxe foncières merci d'avance de votre réponse EMMA

Par Emma
Département : (97)
Question posée le 10/12/2012
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Teom
Calcul de l'impôt

BONJOUR un proprietaire peut il faire payer 100% de la TEOM à ses locataires? ou seulement 50% comme je l'ai lu? merci de votre réponse

Par Yoh06400
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/12/2012
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Bonjour je suis mariée en SB, mais seule propriétaire d'un bien loué en de Robien. Je vais divorcer en 2013, et le bail de mon locataire actuel est échu en mai 2014. Ai-je le droit à ce moment-làde récupérer ce bien pour l'occuper , sans perdre tous les bénÃ...

Par Svetlana78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/12/2012
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Ordures menageres
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

suite a des soucis finaciers je n ai ou payer mes taxes d ordures menegeres quelques annees .J ai essayer de trouver solutions a mon dossier .Le tresors public ma mise en demeure . Mes revenues sont faibles avec un enfant a charge ainsi que les frais loyer etc sont a ...

Par Cameleon
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/12/2012
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Don et captation d'héritage
Contentieux et contrôle fiscal

Une personne (A) possède un placement financier (100 000 euros). A ouvre un compte joint (compte courant) avec B A transfert son capital sur le compte joint. B peut-il utiliser l'argent du compte courant comme il veut sans risquer d'être poursuivi par le fisc...

Par Laroque
Département : Dordogne (24)
Question posée le 03/12/2012
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Bonjour. Je suis handicapée, titulaire de l'AAH et propriétaire de ma résidence principale via une petite SCI familiale (fiscalement transparente). Puis-je prétendre à un dégrèvement de taxe foncière à hauteur de ma quote-part dans la sci? Merci

Par Laumc
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/12/2012
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j'ai reçu une rectification d'impôt sur le revenu suite à une erreur de déclaration ( 2011) j'ai envoyé par courrier AR une demande de prise en compte de cette erreur( 2400 euros) et le calcul de mon nouvel impôt.On m'a répondu que ma demande arrivant après la...

Par Nina
Département : Gard (30)
Question posée le 03/12/2012
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Appt loi de robien divorce
Calcul de l'impôt

Nous avons acquis le 31/10/2006 un appartement sous la Loi de Robien classique. Actuellement nous sommes séparés de corps mais pas de biens et notre divorce n'est pas encore prononcé. Que va-t-il se passer pour cet appartement ? Devons-nous continuer à rembourser...

Par Sissi
Département : Loiret (45)
Question posée le 01/12/2012
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Bonjour, Je suis technicien video intermittent du spectacle et domicilé fiscalement en France. J'ai été amené à travailler plusieurs semaines à l'étranger (USA) pour le compte d'une société basée à Londres. J'ai perçu une rémunération directement sur ...

Par Alcide
Département : Paris (75)
Question posée le 30/11/2012
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Robien classique
Calcul de l'impôt

Bonsoir, Suite a mutation professionnelle je quitte la France au 31 dec 2012 .J'aimerais savoir que devient mon investissement Robien classique en 2013 d'un point de vue fiscal? Je voudrais egalement savoir si je peux vendre ou si je dois continuer a louer le bien (le...

Par Desmared
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/11/2012
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