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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Plus-value suite donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai reçu en 1985 en donation en avancement d'hoirie de ma mère un appartement.Ma mère est décédé en 2010, son compagnon est resté dans l'appartement logé gratuitement jusqu'en mars 2013.l'appartement est en vente et il y a 2 autres branches dans la suc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Succession
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
les frais funeraires sont ils deductibles de la suuccession, peut on deduire egalement les taxes habitation et fonciere car taxe payable mensuellement, quel est le montant de l'abattement en ce qui concerne le conjoint du décédé lorsque les 2 enfants lui ont laissé ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession déficitaire-plafonnement impots
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis face à la succession de ma Mère décédée à 91 ans en mars 2013, déficitaire principalement face aux impots. J'ai accepté la succession car j'ai reçu deux donations, 2008 et 2012. Le montant des arriérés d'IR 2011-2012'2013 + la valeur mobi...
Département : Yvelines (78)
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Formule "travel and work" et impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour, Tout de suite après obtention de son bachelor (équivalent de la licence et décerné par les Chambres de Commerce), réalisé en alternance, notre fils est parti en Australie en octobre 2011 (il avait 21 ans) dans le cadre d'un contrat "Travel and Work". Il ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Taxe d'habitation et impot
Calcul de l'impôt
Bonjour , Je suis actuellement une étudiante boursière sans emploi (hors saisonier ) , je vais me prendre mon appartement( qui est un logement social) d'ici juillet et je me pose des questions sur la taxe d'habitation ainsi que sur ma feuille d'impot Quand recevrais...
Département : Aube (10)
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Droits de succession
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai une question concernant les droits de succession pour laquelle je souhaiterais une réponse précise (car j'ai eu 3 différentes réponses). Mon père est de nationalité Marocaine, domicilié fiscalement au Maroc. Tous ses biens sont au Maroc. Je ...
Département : Paris (75)
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Droits de succession
Calcul de l'impôt
Dans le cadre de la succession de notre mère,nous sommes quatre enfants,dont un décédé mais qui a un enfant qui hérite donc de la part de son père. Je voudrais savoir si ce "petit fils" bénéficie du même abattement fiscal de 100.000€ que les enfants directs ?...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Dons et fisc
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon père est décédé récemment et je dois bientot réaliser une déclaration de succession. Il y a plus de 10 ans, il m'a ouvert un PEA et y a fait des versements. Il m'a également donné de temps à autre, des sommes d'argent de l'ordre de 1000€, par ...
Département : Paris (75)
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Liquidation simplifié
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour. Suite à la mise en liquidation de mon commerce (statue micro entreprise en nom propre) en 2011, le tribunal de commerce a statué a l'annulation du passif pour insuffisance d'actif. Je souhaite savoir si les impots rentre dans le cadre de la procédure ou si j...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Réclamation auprès des impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Nous avons acheté une maison en mai 2009 et je n'est jamais déclaré mes intérêts d'emprunts n'étant pas informer de cette procédure cette année une amie m'a expliqué le fonctionnement et j'ai put déclarer pour l'année 2012 mes intérêts d'emprunt p...
Département : Nord (59)
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