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Questions juridiques

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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, Tout de suite après obtention de son bachelor (équivalent de la licence et décerné par les Chambres de Commerce), réalisé en alternance, notre fils est parti en Australie en octobre 2011 (il avait 21 ans) dans le cadre d'un contrat "Travel and Work". Il ...

Par Tartine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/06/2013
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Taxe d'habitation et impot
Calcul de l'impôt

Bonjour , Je suis actuellement une étudiante boursière sans emploi (hors saisonier ) , je vais me prendre mon appartement( qui est un logement social) d'ici juillet et je me pose des questions sur la taxe d'habitation ainsi que sur ma feuille d'impot Quand recevrais...

Par Psychorizo
Département : Aube (10)
Question posée le 13/06/2013
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Droits de succession
Calcul de l'impôt

Bonjour, J'ai une question concernant les droits de succession pour laquelle je souhaiterais une réponse précise (car j'ai eu 3 différentes réponses). Mon père est de nationalité Marocaine, domicilié fiscalement au Maroc. Tous ses biens sont au Maroc. Je ...

Par Mattias
Département : Paris (75)
Question posée le 05/06/2013
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Droits de succession
Calcul de l'impôt

Dans le cadre de la succession de notre mère,nous sommes quatre enfants,dont un décédé mais qui a un enfant qui hérite donc de la part de son père. Je voudrais savoir si ce "petit fils" bénéficie du même abattement fiscal de 100.000€ que les enfants directs ?...

Par Lotari92
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 04/06/2013
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Dons et fisc
Calcul de l'impôt

Bonjour, Mon père est décédé récemment et je dois bientot réaliser une déclaration de succession. Il y a plus de 10 ans, il m'a ouvert un PEA et y a fait des versements. Il m'a également donné de temps à autre, des sommes d'argent de l'ordre de 1000€, par ...

Par Sla2002fr
Département : Paris (75)
Question posée le 29/05/2013
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Liquidation simplifié
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour. Suite à la mise en liquidation de mon commerce (statue micro entreprise en nom propre) en 2011, le tribunal de commerce a statué a l'annulation du passif pour insuffisance d'actif. Je souhaite savoir si les impots rentre dans le cadre de la procédure ou si j...

Par Doud
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/05/2013
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Réclamation auprès des impôts
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Nous avons acheté une maison en mai 2009 et je n'est jamais déclaré mes intérêts d'emprunts n'étant pas informer de cette procédure cette année une amie m'a expliqué le fonctionnement et j'ai put déclarer pour l'année 2012 mes intérêts d'emprunt p...

Par Deborah59200
Département : Nord (59)
Question posée le 27/05/2013
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Peut-on intégrer dans les revenus foncier les frais de succession en charge pour une maison en héritage que nous venons de mettre en location Merci

Par Nous62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 23/05/2013
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Recherche d'un document
Calcul de l'impôt

Je dois déclarer un somme perçue au titre de correspondant local de presse. Sur quel document dois-je le faire ? ( 2042 C, les années précédentes, que je ne trouve pas, ou qui semble concerné autre chose... Autre document, 2035, qui me paraît plus complexe ?) Pui...

Par Lulude18
Département : Cher (18)
Question posée le 23/05/2013
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Plus value immobilière
Calcul de l'impôt

mariés sous régime de la séparation de bien, mon mari vient de s'installer dans un appartement qui nous appartient en indivision et a établi sa déclaration d'impôt séparé ; si demain, cet appartement se vend, devrais-je payer des plus values sur ma part car je n...

Par Blondie26
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/05/2013
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