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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Taxe d'habitation en colocation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour ma fille étudiante était en colocation avec une de ses amies pour l'année 2011, nous venons de recevoir la taxe d'habitation qui est de 429 € mais le souci c'est que le bail était au nom de l'autre locataire.Que dois-je faire pour que ma fille soit exon...

Par Chanchan
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/01/2013
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J'étais étudiant à Montpellier de 2008 à 2011. En 2009 ma taxe d'habitation s'élevait a 783 euros pour un appart de 40 m2. L'année d'après la taxe s'élevait à 180 euros pour le même appart. Est-ce dû au fait que j'étais rattaché au foyer fiscal de mes pa...

Par Bibuz82
Département : Landes (40)
Question posée le 26/12/2012
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mon mari a quitté le domicile conjugal depuis avril 2012. Il me donne sa part de salaire pour continuer à rembourser la maison et subvenir à l'entretien des enfants. Il veut que je déclare cette somme en plus de mon salaire ( 1500 euros/mois) alors que lui gagne 3...

Par Vero
Département : Ain (1)
Question posée le 24/12/2012
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J'ai omis de demander depuis cinq années la prime pour l'emploi pour mon épouse qui devait y avoir droit (je cochais à chaque fois temps complet au lieu de déclarer ses heures sachant qu'elle est en temps partiel)je n ai rectifié cette erreur que cette année et no...

Par Jacques
Département : Vienne (86)
Question posée le 22/12/2012
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Valorisation d'un compte courant dans 1 sarl
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

je me suis associé avec 1 personne qui elle même était en socité et avait 1 compte courant,cette société a été transformée en sarl avec nos 2 noms,mais l'ancienne société n'a pas versé la somme du compte courant à mon associé avnt que je rentre dedans,main...

Par Phil85
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/12/2012
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Bénéficiare assurance-vie
Contentieux et contrôle fiscal

Mon beau-frère dont je suis le tuteur ( curatelle renforçée)a souscrit une assurance-vie à sa banque avec comme bénéficiaire sa soeur qui vient de décéder et moi-même.Mon beau-frère Mr Vitour Joseph qui est en maison de retraite souhaiterait que la part de bé...

Par Bibard.didier@orange.fr
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 18/12/2012
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Amende redevance tv
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j'ai payé la redevance tv l'année dernière donc en 2011.Cette année j'ai oublié de cocher la case et j'ai donné à mon comptable ma feuille d'imposition comme chaque année. On me demande de régler la redevance de 123 euros, et une amende de 150 euros. A...

Par Carole
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/12/2012
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Taxe fronciere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

BONJOUR JE VOUS ECRIT CE COURRIER POUR M'INFORMER SUR UNE TAXE FRONCIERE. VOILA J'AI ACHETER UNE MAISON LE 6 DECEMBRE 2011 ET AUJOURD'HUI JE RECOIT LA TAXE FRONCIERE QUI S'ELEVE A 944,00 EUROS DE L'ANNEE 2011 . MA QUESTION EST: DOIS JE PAYER L'INTEGRALITE DE CET TAX...

Par Nathalie57120
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/12/2012
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Augmentation de 100% de la taxe d'habitation
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour J'ai occupé en collocation un appartement entre septembre 2010 et juin 2012. Pour l'année 2011 ma taxe d'habitation s'élevait à 384€, pour l'année 2012 on me demande 894€ soit une augmentation de près de 100%. Suite à un appel au service des impôt...

Par Lucie
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 13/12/2012
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Bonjour, Peut-on déduire de ses impôts une participation financière à son ex-conjoint dans le cas où le jugement de divorce (par consentement mutuel) ne mentionnait pas de versement de pension ? Qu'entend-on par "versement spontané", case 6GU (Autres pensions ...

Par Mlk
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/12/2012
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