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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Sortie loi de robien classique
Calcul de l'impôt
Bonjour, Dans une précédente question, vous avez listé les cas de sortie sans pénalité du dispositif de robien: 1) Décès 2) Perte d'emploi (licenciement) 3) Devient un invalide de deuxième ou troisième catégorie. Pouvez-vous préciser si la rupture conve...
Département : Yvelines (78)
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Exonération taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien à la location, depuis décembre 2011 ce bien n'est plus loué, J'ai effectué différents travaux car le locataire précédent l'avait laissé dans un triste état. Je vais le remettre à la location en février 2013, vais...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Emménagement fin d'année - taxe d'habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, J'ai emménagé dans mon logement actuel mi-décembre 2011; j'ai rendu les clefs de mon ancien logement et déménager mon mobilier le 31 janvier 2012. Ces deux logements se trouvent dans deux régions différentes. J'ai reçu les taxes d'habitation des deux...
Département : Yvelines (78)
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Taxe d'habitation en colocation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour ma fille étudiante était en colocation avec une de ses amies pour l'année 2011, nous venons de recevoir la taxe d'habitation qui est de 429 € mais le souci c'est que le bail était au nom de l'autre locataire.Que dois-je faire pour que ma fille soit exon...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Taxe d'habitation exorbitante
Calcul de l'impôt
J'étais étudiant à Montpellier de 2008 à 2011. En 2009 ma taxe d'habitation s'élevait a 783 euros pour un appart de 40 m2. L'année d'après la taxe s'élevait à 180 euros pour le même appart. Est-ce dû au fait que j'étais rattaché au foyer fiscal de mes pa...
Département : Landes (40)
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Separation et declaration d'impots
Calcul de l'impôt
mon mari a quitté le domicile conjugal depuis avril 2012. Il me donne sa part de salaire pour continuer à rembourser la maison et subvenir à l'entretien des enfants. Il veut que je déclare cette somme en plus de mon salaire ( 1500 euros/mois) alors que lui gagne 3...
Département : Ain (1)
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Oubli de demande de la prime pour l'emploi
Calcul de l'impôt
J'ai omis de demander depuis cinq années la prime pour l'emploi pour mon épouse qui devait y avoir droit (je cochais à chaque fois temps complet au lieu de déclarer ses heures sachant qu'elle est en temps partiel)je n ai rectifié cette erreur que cette année et no...
Département : Vienne (86)
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Valorisation d'un compte courant dans 1 sarl
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
je me suis associé avec 1 personne qui elle même était en socité et avait 1 compte courant,cette société a été transformée en sarl avec nos 2 noms,mais l'ancienne société n'a pas versé la somme du compte courant à mon associé avnt que je rentre dedans,main...
Département : Vendée (85)
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Bénéficiare assurance-vie
Contentieux et contrôle fiscal
Mon beau-frère dont je suis le tuteur ( curatelle renforçée)a souscrit une assurance-vie à sa banque avec comme bénéficiaire sa soeur qui vient de décéder et moi-même.Mon beau-frère Mr Vitour Joseph qui est en maison de retraite souhaiterait que la part de bé...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Amende redevance tv
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai payé la redevance tv l'année dernière donc en 2011.Cette année j'ai oublié de cocher la case et j'ai donné à mon comptable ma feuille d'imposition comme chaque année. On me demande de régler la redevance de 123 euros, et une amende de 150 euros. A...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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