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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Vente fond de commerce et murs
Calcul de l'impôt
gerant de sarl ,je voudrais connaitre la procedure et la meilleure façon, de vendre les biens qui la compose : fond de commerce, licence 4 ,murs , merci
Département : (20)
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Recours à proposition de rectication impôts/revenus modif qf1/2part
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je suis vve, employée à temps plein, logée à titre gracieux en échange d'une surveillance médicale par un MR veuf diabétique insulinodépendant. En janvier,les impôts demande des renseignements relatifs à la déclaration de revenus. pas de réponse. M...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Expatrié en angleterre - impôt sur le revenu
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je n'ai jamais travaillé en France. J'ai passé une dizaine d'année en Asie du Sud Est et suis rentré en Europe il y a un peu plus de deux ans pour travailler en Angleterre en contrat local où je réside avec ma famille et paye mes impôts. Nous louon...
Département : Paris (75)
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Rattachement d'un parent invalide
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ai demandé le rattachement de ma mère 80ans, invalide à >80%,bénficiaire de l'ASPA qui vit chez moi à titre gratuit et en permanence depuis 2011, car elle ne peut habiter chez elle seule pour raison de santé. Elle est ecore locataire pour l'instant. Au t...
Département : Paris (75)
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Fiscalite après remboursement anticipé
Calcul de l'impôt
je suis gérant d'une SELARL, un de mes associé (à hauteur de 20%) a du arreter son activité et a été mis en invalidité,son assurance lui a remboursé directement sa part soit 20% du capital restant du à l'aide d'un chèque à son nom. Il a reversé la totalité...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bail gratuit pour association
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour , si le proprietaire des locaux , me fait un bail gratuit pour mon association sportive , le proprietaire peut il avoir des deductions d'impots ? merci d'avance
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Plus value professionnelle suite à levée d'option de crédit-bail
Calcul de l'impôt
A la levée d'option du crédit bail ma sci bénéficie d'un report d'imposition de +value professionnelle.Je souhaite vendre une partie du bien immobilier et garder l'autre .Le report d'imposition continue-t-il toujours sur la partie restant dans la SCI ? Comment se ca...
Département : Gironde (33)
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Plus values immobilieres en cas de divorce
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
j ai quitte mon mari cela va faire 4ans il voulait garder la maison et puis il a refuser elle a donc ete vendue et nous devons passer devant notaire en aout mais le notaire vient de m apprendre que je serais redevable de la plue value est ce vrai?
Département : Doubs (25)
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Remboursement tle
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J'ai obtenu un permis de construire pour mon habitation principale le 23/11/2010. J'ai payé la TLE 2295 euros en deux fois le 23/11/2011 soit 1200 euros et le 23/11/2012 soit 1095 euros. J'ai obtenu un prêt a taux 0 de ma banque pour ce projet. On vient de ...
Département : Nord (59)
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Donation et rsa
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour. J'ai un emploi à temps partiel et je touche un complément rsa activité.Mes parents souhaite me faire une donation devant notaire d'une importante somme d'argent.Quelles influences cela aura sur mon rsa?Que dois je faire pour être en règle avec la loi?
Département : Saône-et-Loire (71)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









