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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Frais et commodat
Calcul de l'impôt
Dans le cadre d'un commodat, peut-on encaisser des sommes correspondant aux frais edf,Gdf, eau...(pour ne pas changer les compteurs juste pour quelques mois)Bien entendu, nous ne déclarerons rien au fisc, ni frais, ni bénéfice.
Département : Gard (30)
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Deduction fiscal
Calcul de l'impôt
Bonsoir J'envisage de louer une villa a une association d'hebergement a caractere social. La villa abritera plusieurs personnes mais mon locataire sera l'association. Puis je avoir une deduction sur ces revenus locatifs? Qui doit payer le foncier et la T H ? Merci ...
Département : (20)
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Imposition faibles revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je suis femme au foyer et je dépend donc de mon mari(sécu). Je me suis formée en réflexologie plantaire. Je souhaiterai démarrer mon activité mais avec des revenus ne dépassant pas 1000€ pour l'année. Je compte juste déclarer le montant sur la décla...
Département : Var (83)
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Rejet d'une réclamation de la part du service des impôts
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je viens de recevoir une décision de refus d'une réclamation contre un redressement fiscal sur les revenus de 2009 et 2010. les motifs de l'Inspectrice: le niveau salaire moyen au Niger, absence de preuve de ma vraie participation aux frais médicaux pour s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Fiscalité/imposition en france si travail à l'étranger
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je me pose quelques questions concernant la fiscalité de mon conjoint (nous sommes liés par un pacs depuis 6 mois). Nous sommes de nationalité française tous les deux. Il a un contrat de travail d'Andorre établi pour une entreprise basée là-bas éga...
Département : Val-de-Marne (94)
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Droits succession
Calcul de l'impôt
Bonjour, je voudrais savoir si l argent dépensé par un père pour les études supérieures de son fils peut être sujet à l impôt sur les droits de succession en cas de décès du père? Merci
Département : Marne (51)
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Calcul prix acquisition pour calcul plus value
Calcul de l'impôt
Bonjour j'ai acheté un terrain sur un lotissement début 2003 (acte notarié) 30000€ ttc hors frais notaire j'y ai fait construire un pavillon par un constructeur pour 100000€ (pavillon achevé fin 2003) je souhaite vendre aujourd'hui cette maison (ce n'est ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droit d'auteurs en suisse
Calcul de l'impôt
Bonjour, Voici ma question : Quelles sont les démarches fiscales à faire pour déclarer des sommes perçues au titre de droits d'auteurs en Suisse (pour 2 personnes co-propriétaires d'un logiciel, qui habitent en France , la domiciliation du dépôt de propriété...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Poker fisc exil conseils
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, Je joue au pokr depuis 2009 comme unique activitee. j'ai appris il ya 3 mois que le fisc declenchai des controles fiscaux sur les joueurs reguliers et leur reclamais environs 90/100 des sommes gagnées. ( activite occultes...) Sois disant, j'aurrai du ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
bonjour ayant recu une lettre d'huissier me reclamant taxe habitation de 2009 2010 et 2011 je voudrais savoir si je peux faire valoir le droit de prescritption ...... ayant qu'un revennu pour 4 personnes avec une partie de rsa ........ que puis je faire cordialement...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









