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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Deduction fiscal
Calcul de l'impôt

Bonsoir J'envisage de louer une villa a une association d'hebergement a caractere social. La villa abritera plusieurs personnes mais mon locataire sera l'association. Puis je avoir une deduction sur ces revenus locatifs? Qui doit payer le foncier et la T H ? Merci ...

Par Kephren
Département : (20)
Question posée le 14/02/2013
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Imposition faibles revenus
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je suis femme au foyer et je dépend donc de mon mari(sécu). Je me suis formée en réflexologie plantaire. Je souhaiterai démarrer mon activité mais avec des revenus ne dépassant pas 1000€ pour l'année. Je compte juste déclarer le montant sur la décla...

Par Anee bonnet
Département : Var (83)
Question posée le 04/02/2013
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Bonjour, Je viens de recevoir une décision de refus d'une réclamation contre un redressement fiscal sur les revenus de 2009 et 2010. les motifs de l'Inspectrice: le niveau salaire moyen au Niger, absence de preuve de ma vraie participation aux frais médicaux pour s...

Par Kodama
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/02/2013
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Bonjour, Je me pose quelques questions concernant la fiscalité de mon conjoint (nous sommes liés par un pacs depuis 6 mois). Nous sommes de nationalité française tous les deux. Il a un contrat de travail d'Andorre établi pour une entreprise basée là-bas éga...

Par Noisette
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/02/2013
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Droits succession
Calcul de l'impôt

Bonjour, je voudrais savoir si l argent dépensé par un père pour les études supérieures de son fils peut être sujet à l impôt sur les droits de succession en cas de décès du père? Merci

Par Ricric
Département : Marne (51)
Question posée le 31/01/2013
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Bonjour j'ai acheté un terrain sur un lotissement début 2003 (acte notarié) 30000€ ttc hors frais notaire j'y ai fait construire un pavillon par un constructeur pour 100000€ (pavillon achevé fin 2003) je souhaite vendre aujourd'hui cette maison (ce n'est ...

Par Diego35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/01/2013
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Droit d'auteurs en suisse
Calcul de l'impôt

Bonjour, Voici ma question : Quelles sont les démarches fiscales à faire pour déclarer des sommes perçues au titre de droits d'auteurs en Suisse (pour 2 personnes co-propriétaires d'un logiciel, qui habitent en France , la domiciliation du dépôt de propriété...

Par Brig64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/01/2013
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Poker fisc exil conseils
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, Je joue au pokr depuis 2009 comme unique activitee. j'ai appris il ya 3 mois que le fisc declenchai des controles fiscaux sur les joueurs reguliers et leur reclamais environs 90/100 des sommes gagnées. ( activite occultes...) Sois disant, j'aurrai du ...

Par Tons26
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/01/2013
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Taxe habitation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

bonjour ayant recu une lettre d'huissier me reclamant taxe habitation de 2009 2010 et 2011 je voudrais savoir si je peux faire valoir le droit de prescritption ...... ayant qu'un revennu pour 4 personnes avec une partie de rsa ........ que puis je faire cordialement...

Par Zabouelisa
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/01/2013
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Bonjour, je loue des appartements meublés. Je déclare les revenus en micro bic non prof. En 2012 mon chiffre d'affaire dépasse le plafond du régime micro bic sans toutefois dépasser 50% du total de mes revenus. Puis je, si tel est mon souhait effectuer une déclar...

Par Bonher
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 19/01/2013
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