Questions - réponses : Impôts - fiscalité

refus de dégrévement foncier age 95ans non occupation de ma maison pour raison de santé revenu fiscal 2012 ( 7655 euros ) cela est-il normal le dégrevement avait été accépté années(2011/2010/2009) merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour. Désirant calculer la valeur locative cadastrale de ma maison,j'ai fais une demande à la mairie de ma commune pour obtenir le procès verbal complet des évaluations foncières de propriétés baties (formulaire 6670H.Le mair...

Dans le cadre d'un commodat, peut-on encaisser des sommes correspondant aux frais edf,Gdf, eau...(pour ne pas changer les compteurs juste pour quelques mois)Bien entendu, nous ne déclarerons rien au fisc, ni frais, ni bénéfice.

Bonsoir J'envisage de louer une villa a une association d'hebergement a caractere social. La villa abritera plusieurs personnes mais mon locataire sera l'association. Puis je avoir une deduction sur ces revenus locatifs? Qui doit payer le foncier et la T H ? Merci ...

Bonjour, je suis femme au foyer et je dépend donc de mon mari(sécu). Je me suis formée en réflexologie plantaire. Je souhaiterai démarrer mon activité mais avec des revenus ne dépassant pas 1000€ pour l'année. Je compte juste déclarer le montant sur la décla...

Bonjour, Je viens de recevoir une décision de refus d'une réclamation contre un redressement fiscal sur les revenus de 2009 et 2010. les motifs de l'Inspectrice: le niveau salaire moyen au Niger, absence de preuve de ma vraie participation aux frais médicaux pour s...

Bonjour, Je me pose quelques questions concernant la fiscalité de mon conjoint (nous sommes liés par un pacs depuis 6 mois). Nous sommes de nationalité française tous les deux. Il a un contrat de travail d'Andorre établi pour une entreprise basée là-bas éga...

Bonjour, je voudrais savoir si l argent dépensé par un père pour les études supérieures de son fils peut être sujet à l impôt sur les droits de succession en cas de décès du père? Merci

Bonjour j'ai acheté un terrain sur un lotissement début 2003 (acte notarié) 30000€ ttc hors frais notaire j'y ai fait construire un pavillon par un constructeur pour 100000€ (pavillon achevé fin 2003) je souhaite vendre aujourd'hui cette maison (ce n'est ...

Bonjour, Voici ma question : Quelles sont les démarches fiscales à faire pour déclarer des sommes perçues au titre de droits d'auteurs en Suisse (pour 2 personnes co-propriétaires d'un logiciel, qui habitent en France , la domiciliation du dépôt de propriété...