Photographe freelance pas payé
Bonjour,
ça fait un an et demi que je suis inscrite à l'URSAFF comme photographe auteur. Récemment j'ai réalisé un travail pour un compagnie qui refuse à me payer sur prétexte que le client n'était pas content. J'ai dépensé presque à 100 euros pour descendre dans le sud de la France pour effectué cet travail pour un monsieur qui été exigent et déjà connu pour sa caractère difficile donc c'est déjà sympa de leur part de m'envoyer las bas quand personne autre voulais y aller.....
Enfin bref, ça fait trois mois maintenait qu'ils esquivent mes appelles et émails et j'aimerais au moins être remboursé pour mes frais. Est-ce que quelqu'un peu m'aider ? Quels sont les démarches que je peux poursuivre en sachant que je n'ai pas beaucoup d'argent et ne peux pas aller voir un avocat.
K.
Question posée le 23/10/2010
Par Freelance
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Bonjour,
D'après vos indications, vous n'êtes pas salarié(e), vous ne pouvez donc pas fonder votre demande sur les dispositions relatives au contrat de travail. Le différend vous opposant à votre client est né de l'inexécution du contrat que vous avez conclu avec lui : vous avez exécuté votre obligation en réalisant votre prestation mais il n'a pas rempli la sienne en refusant de vous payer. Dans ces circonstances vous pouvez commencer par faire parvenir une mise en demeure à votre client (par voie recommandée avec avis de réception)et envisager d'agir sur le fondement d'une inexécution contractuelle (articles 1146 et suivants du Code civil).
Par ailleurs, si vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 915 vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle totale. Si elles sont comprises entre 916 et 1367 euros vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle partielle, étant précisé que l'ensemble de ces plafonds sont rehaussés en fonction des charges de famille.
Cordialement
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