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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonsoir, Mon mari qui travaille dans les fonderies est en arrêt maladie. En juillet et en Aout, il a reçu sur le compte postal deux sommes équivalent à son salaire. La banque n'a pas su nous dire d'où provenait ces virements.Nous avons donc pensé à un trop perçu...

Par Patricia
Question posée le 07/09/2010
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je suis inscrit actuellement à pôle emploi et j'ai cherché une formation dans la sûreté aérienne et c'est l'ENAC seulement qui est habilité pour la formation de formateur en sûreté aérienne et j'ai fait valoir la délibération 2010/18 du 16 avril 2010 et du b...

Par Caraibes97
Question posée le 07/09/2010
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merci pour votre reponse j ai bien lu la convention collective chr dont je depend mais jaurai voulu avoir une reponse juridique a ma question y a t il un cas similaire au mien qui fait office de jurisprudance

Par Francis du 67
Question posée le 07/09/2010
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mon employeur m'a demandé pour des raisons de sécurité de ne plus me rendre sur mon lieu de travail Je travail dans la fonction publique j'ai contester une décision budgétaire ,un recrutement et reproché à ma responsable directe d'avoir perdu mon dossier de promo...

Par Joce
Question posée le 07/09/2010
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bonjour employe dans le meme restaurant depuis 20 ans jaimerai savoir s il existe un delai de preamtion au sujet d une close de la convention collective chr concernant les 2 jours de repos hebdomadaire a ce jour je ne dispose que d 1 jour et demi et je voudrai bien savo...

Par Francis du 67
Question posée le 06/09/2010
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Bonjour, Voulant mettre fin à mon CDI, j'ai écrit une lettre à mon employeur pour lui demander d'accepter une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Pour cela j'ai utilisé le modèle de lettre que l'on trouve sur votre site. Voulant lui remettre en mai...

Par Line
Question posée le 06/09/2010
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Bonjour employée communal, j'ai été informée fin juin 2010 qu'une procédure disciplinaire était engagée à mon encontre. Le 20 aout la sanction tombe et un recommandé m'informe qu'une sanction disciplinaire de 3 jours d'exclusion temporaire de mes fonctions m'Ã...

Par Clemadel
Question posée le 05/09/2010
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existe t'il un modèle de lettre concernant la demande de l'ensemble des documents non fourni par l'employeur suite à rupture du contrat de travail ? d'avance merci pour la réponse à vous lire. salutations.

Par Alain
Question posée le 05/09/2010
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Bonjour Mon épouse étant aide à domicile reçoit des feuilles de salaire ou il est indiqué pas de convention collective. Quelle est donc le règlement du travail qui s'applique? est-ce le code du travail en général. Merci d'avance pour votre réponse.

Par Bisontin29 / patrice
Question posée le 03/09/2010
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Peut on qualifier de harcèlement moral plusieurs tentatives de la part d'un employeur de déstabilisation d'un employé en le traitant de nul, c'est mon cas; mépris de la part des employés de la même entreprise sans aucun soutien moral. Merci de votre réponse

Par Disarap
Question posée le 29/08/2010
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