Questions - réponses : Droit du travail

Les agents publics disposent-ils d'un droit à retraite anticipée en cas d'exposition à l'amiante ?

Est-il possible de réitérer une demande de maladie professionnelle(hépatite c)sachant que la demande initiale en 1998 a été rejeté?.Je suis infirmière.A l'époque le motif du rejet était lié à l'incapacité de prouver un accident professionnel.

Bonjour, Mon épouse travaille dans un établissement public depuis de nombreuses années avec un CDI tout en cotisant à l'Assedic. C'est un cas "tordu", conséquence d'une organisation qui n'a pas souhaité la titulariser... Pourrait-elle envisager une rupture conve...

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle obligatoire si le salarié ne la souhaite pas ? Merci

Bonjour Je suis en train de terminer un contrat de 3 ans au ministère des finances dans la fonction publique Mon contrat s'arrête le 31/01/2011 j'ai été prévenu oralement par mon responsable 6 mois avant la fin de mon CDD lors d'un entretien que je n'étais pas ...

Ma fille est tombée le 29/12 dans notre cours verglacée dans les escaliers, en partant au travail. La Sécurité Sociale refuse de prendre son arrêt en accident du travail ? quelle lettre faire pour un recours amiable ,

Actuellement en poste de responsable jeunesse pour une commune en qualité de contractuel jusqu'en avril 2012, je souhaiterais mettre fin à ce contrat. Oralement le directeur des service m'a informé qu'il ne s'y opposerait pas. Si les élus en décident autrement que...

bonjour suite a ma question dans le cas ou l employeur ne conteste pas l avis d inaptitude il doit procede au reclassement ou au licenciement sachant qu un reclassement n est pas possible il sera certainement licencier pouvez vous me dire a quelle indemnite de licenci...

Bonjour, J'aimerai votre avis concernant la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul de l'ICL. Pour faire rapide, Embauchée en octobre 1982 démission juillet 1996 Re embauchée par interim cette fois ci de 1998 à 2001 Et RE contrat CDI de 2001 à ce jour ...

Bonjour, Depuis quelques années je suis syndiqué et également représentant du personnel dans la Mairie pour laquelle je travail. Mais les syndicats étant neutralisés les uns après les autres par la Mairie je souhaiterai démissionner / me désister de mon pos...