Reconnaissance maladie professionnelle

Bonjour,

Si les éléments en votre possession satisfont aux obligations pour la reconnaissance (voir ci-après) la demande peut être renouvelée.

La maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines substances ou émanations au contact desquelles ses activités professionnelles exposent de façon habituelle le travailleur. Depuis 1998, votre maladie peut avoir évoluer.

Les conditions:

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Mais l'existence d'une maladie professionnelle peut également être reconnue dans deux hypothèses':

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, lorsqu'il est établi que la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles est directement causée par le travail habituel de la victime';

Lorsqu'il est prouvé qu'une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L.'434-2 du Code de la sécurité sociale et au moins égal à 66,66'% (CSS, art. R.'461-8).

Dans ces deux cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.'315-1 du Code de la sécurité sociale (CSS, art. L.'461-1)

Cordialement,