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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour,je suis actuellement en fin de conge parental,la rupture conventionnelle de mon cdi est en negociation avec mon employeur or ce dernier me demande de stipuler dans mon courrier de demande de rupture que je ne reprendrai pas mon poste a la date prevue . dois-je v...

Par Mag
Question posée le 30/12/2010
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bonjour, notre employée de maison désire démissionner et ne pas effectuer son préavis (elle travaille chez nous depuis plus de trois ans) sommes-nous obligés de le lui payer ? et au cas où nous devrions lui payer son préavis, pouvons-nous lui imposer de l'effe...

Par Thierry
Question posée le 30/12/2010
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Bonjour, A cause de l'état de santé d'un de mes enfants j'ai dû déménager de la région parisienne et prendre une disponibilité de la fonction publique territoriale. Cette disponibilité prend fin le 30/03/2011 , je ne trouve de poste dans le département où j'...

Par Christelle
Question posée le 30/12/2010
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Bonjour, J'ai effectué une mission d'intérim de 1an 2009/2010 pour Alstom. Avant cela,un stage de 5 mois chez Faurecia puis 18 mois d'interim chez Renault. J'ai débuté chez alstom après 10 mois de chômage, en cadre Position I Coeff: 76 1°au vu de mes expérien...

Par Ali
Question posée le 30/12/2010
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Dans le cadre d'une procédure mal définie, mon employeur, par LAR argue de, je cite : « la rupture anticipée pour faute grave de votre contrat de travail". Dans la pratique, mon dernier contrat à durée déterminée dusage (mission en toute autonomie) est allé jus...

Par Fru
Question posée le 30/12/2010
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bjr.j'ai pris ma retraite depuis peu après avoir cotisé 43 ans dans trois régimes différents.j'ai terminé ma carrière au r.s.i.après 24 années dans ce régime,ce sont ces dernières qui sont pour moi mes meilleures années.mon s.a.m à été calculé au prorata ...

Par Papoujlv76
Question posée le 29/12/2010
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Bonjour; Je suis conducteur de bus et ça fait plus d'un an j'ai mal à la jambe à cause de sciatique.je vais toujours au kiné et au medecin mais malheureusement je ne suis pas guéri...j'ai eu beaucoup d arret de maladie à cause de mon probleme car en travaillant j...

Par Kcg
Question posée le 29/12/2010
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Maitre, Mon CAE s'est terminé le 30 novembre dernier et suite à des pressions de la part de mon employeur j'ai été contrainte de me mettre en arrêt maladie depuis début mars 2010. Lorsque que j'ai reçu mon solde de tout compte je me suis aperçu que mon em...

Par Stéphanie
Question posée le 28/12/2010
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bonjour, j'ai signé un cdd d'un mois au mois de juillet de cet ete. a la fin de la periode d'essai j'ai demissionné et obtenu un cdi. j'ai recu ma feuille de paie ainsi que tous les papiers de fin de contrat, or, je n'ai toujours par recu le salaire d'une semaine de...

Par Elodie
Question posée le 28/12/2010
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Dans le cadre d'un projet de restructuration d'entreprise (A.M.T. ) j'ai refusé par voie officielle le processus d'affectation proposé pour la nouvelle entité ( C.A. Technologie ), j'ai également refusé par L.R. un retour possible en caisse régionale ( CA SRA ). ...

Par Onys26
Question posée le 27/12/2010
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