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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Un Contrat Emploi Solidarité est-il considéré comme un Contrat à Durée Déterminée et peut-il être pris en compte dans le calcul de l'ancienneté ? J'ai effectué il y a quelques années, un contrat TUC de 12 mois suivi d'un contrat CES de 12 mois puis un CDD de ...

Par Circa17
Question posée le 18/01/2011
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En 2009, j'ai été convoqué par la direction suite à l'envoi d'un courrier d'une collègue me mettant en cause en utilisant le terme de harcèlement moral. Il y a eu des entretiens de "médiation" sans trace écrite. La direction n'a pas donné suite au courrier de c...

Par élia
Question posée le 18/01/2011
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Je suis employée au sein d'une association qui relève depuis 2003 de la convention nationale de l'animation. J'ai travaillé 12 mois en contrat TUC puis 12 mois sous contrat CES, j'ai ensuite enchainé sur un CDD de 12 mois puis sur un CDI. Celà fait 21 ans et 2 mois...

Par Circa17
Question posée le 17/01/2011
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bonjour je suis en congé parental jusqu'au 3 juillet 2011, je ne souhaite pas reprendre mon travail, je voudrais faire une rupture conventionnelle comment procedé (je suis en congé parental depuis 4 ans)j'ai deux employeur et si mes employeurs ne veut pas de ruptur...

Par Severine
Question posée le 17/01/2011
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Bonjour, je suis responsable d'une boutique et je veux donner ma démission, car j'ai trouvé un travail mieux rémunéré. Si au bout des 3 mois d'essai dans mon nouveau poste cela ne fonctionne pas à quoi aurai-je droit?

Par Mumu
Question posée le 17/01/2011
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Bonjour, j'ai consulté mon dossier de carrière et je me suis apperçu qu'un rapport sur moi à été mis dans mon dossier sans que j'en ai eu connaissance.Ont-ilS le droit? qu'elle est mon recours. MERCI, CORDIALEMENT,

Par Didier
Question posée le 17/01/2011
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peut-on faire reconnaitre une dépression grave en accident du travail? et cela suite à une sanction jugée par le tribunal prud'homal comme injustifiée préjudiciable et anti-syndicale?

Par Aaltruiste
Question posée le 17/01/2011
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Bonjour, étant actuellement en CDI dans un société de transport, je voudrais donner ma démission car je voudrais me ré-orienter dans un métier qui me correspondrait davantage. Fatigué moralement et physiquement je voudrais établir cette démarche. Seul problème...

Par Mohamed ali
Question posée le 16/01/2011
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BONJOUR JE TRAVAILLE DANS UNE CONPAGNIE AERIENNE ET MON SERVICE DOIT FERMER D ICI LA FIN MAI . JE VOUDRAIS SAVOIR SI DANS CE CAS JE PEUS DEMANDER UNE MUTATION DANS UNE AUTRE REGION QUE PARIS ET DANS QUELLE MESURE ELLE POURRAIT ETRE ACCEPTEE ? QUELS SONT MES DROITS ENCA...

Par Nathdpt
Question posée le 16/01/2011
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Bonjour, je travaille dans le social en CDD a terme imprécis depuis 3ans ,je remplace un salarie en arrêt maladie .ma question est :est ce que après trois ans ,j ai le droit de demander une requalification en CDI. merci d avance.

Par Zack
Question posée le 16/01/2011
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