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Droit du travail

Retraite anticipée

Les agents publics disposent-ils d'un droit à retraite anticipée en cas d'exposition à l'amiante ?


Question posée le 15/01/2011

Par Jojo59430

Date de la réponse : le 19/01/2011

Bonjour,

Contrairement aux agents du secteur privé, les agents publics ne bénéficient d'aucune disposition particulière en cas d'exposition à l'amiante.

Les salariés du secteur privé exposés à l'amiante bénéficient, entre autres, d'une cessation d'activité anticipée dès 50 ans avec un salaire de remplacement équivalent à 65 % du dernier salaire annuel moyen.

Quant aux fonctionnaires, seuls certains emplois ont pu en bénéficier, notamment ceux qui travaillaient dans les ateliers de constructions navales.

Pour les autres fonctionnaires, restent les possibilités classiques telles que l'allocation temporaire d'invalidité, la retraite pour invalidité.

Enfin, la loi du 12 avril 2000 permet l'obtention d'une rente d'invalidité postérieure à la radiation des cadres en cas d'aggravation des maladies professionnelles provoquées notamment par l'amiante.


Cordialement.

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