Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis assistante maternelle agréée depuis 15 ans et envisage de changer de métier. Je voudrais savoir, si je démissionne et ne peux effectuer mon préavis d'un mois que je dois à mon employeur ; est-ce que pour l'indemnité que je lui devrais, il serait...

Par Raymonde
Question posée le 31/01/2011
Voir les réponses (1)

mon patron, peut-il baisser mes heures, sans mon consentement

Par Berthe60
Question posée le 31/01/2011
Voir les réponses (1)

j'ai signé un contrat de travail avec une scm c.dentiste il ya dix ans ils ont décidé de passer en sel il y a quatre mois nous ne sommes pour l'instant pas informé que devient les salariés de la scm peuven-ils modifier nos contrats et revenir sur nos acquis (prime ...

Par Joki
Question posée le 30/01/2011
Voir les réponses (1)

Actuellement en arrêt maladie puis en congé maternité jusqu'à fin août 2011, j'envisage d'entamer une procédure de demande de rupture conventionnelle de mon CDI. Je sais que cette demande doit être effectuée à la reprise de mon travail mais peut-elle être fait...

Par Marion
Question posée le 29/01/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis gérant de 2 sarl à Dijon et je viens de faire le point avec mon comptable et sur ma société de couverture je dois me séparer d'un ouvrier (poseur de photovoltaïque) par manque de travail dans cette spécialité sachant que j'ai trois autres ouvrie...

Par Epat21
Question posée le 28/01/2011
Voir les réponses (2)

bonjour, J'ai un employé qui m'a affirmé avoir son permis de conduire or à la faveur d un controle nous nous sommes rendu compte qu'il ne possédait pas ce permis de conduire. sa fonction est livreur. peut on le licencier pour faute lourde ? ou bien quelle sanc...

Par Cotoneagle
Question posée le 28/01/2011
Voir les réponses (2)

Bonjour, J'ai mis mon employeur aux prud'hommes. Ma société a depuis été placée sous procédure judiciaire. Je me défends seul. Son avocat me demande de mettre en cause les organes de la procédure collective sinon l'affaire ne pourra pas prospérer. Qu'est-ce ...

Par Thierry
Question posée le 28/01/2011
Voir les réponses (2)

bonjour voila je travaille dans une societe depuit 10ans je voudrait demicitioner car je ne surporte plus lanbience je voudrait savoir juste ce que j aurait droit suite a mom anciente et mes droits merci

Par Laurent
Question posée le 27/01/2011
Voir les réponses (1)

Mon ex employeur a été condamné à me payer une astreinte par jour de retard dans la remise des documents légaux. Condamnation en référé et en jugement classique. Comment liquider cette astreinte car je n'ai reçu aucun des documents prévus ? Comment me faire p...

Par Dlassee
Question posée le 27/01/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis demande d'emploi et je viens d'apprendre que Pôle emploi m'a radié en date du 31/12/2010, en raison de "non actualisation". Or, j'ai fait le nécessaire par voie téléphonique en début de mois avant la date d'échéance. De plus, cette décision m'e...

Par Aurore
Question posée le 27/01/2011
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)