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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Actuellement en arrêt maladie puis en congé maternité jusqu'à fin août 2011, j'envisage d'entamer une procédure de demande de rupture conventionnelle de mon CDI. Je sais que cette demande doit être effectuée à la reprise de mon travail mais peut-elle être fait...

Par Marion
Question posée le 29/01/2011
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Bonjour, je suis gérant de 2 sarl à Dijon et je viens de faire le point avec mon comptable et sur ma société de couverture je dois me séparer d'un ouvrier (poseur de photovoltaïque) par manque de travail dans cette spécialité sachant que j'ai trois autres ouvrie...

Par Epat21
Question posée le 28/01/2011
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bonjour, J'ai un employé qui m'a affirmé avoir son permis de conduire or à la faveur d un controle nous nous sommes rendu compte qu'il ne possédait pas ce permis de conduire. sa fonction est livreur. peut on le licencier pour faute lourde ? ou bien quelle sanc...

Par Cotoneagle
Question posée le 28/01/2011
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Bonjour, J'ai mis mon employeur aux prud'hommes. Ma société a depuis été placée sous procédure judiciaire. Je me défends seul. Son avocat me demande de mettre en cause les organes de la procédure collective sinon l'affaire ne pourra pas prospérer. Qu'est-ce ...

Par Thierry
Question posée le 28/01/2011
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bonjour voila je travaille dans une societe depuit 10ans je voudrait demicitioner car je ne surporte plus lanbience je voudrait savoir juste ce que j aurait droit suite a mom anciente et mes droits merci

Par Laurent
Question posée le 27/01/2011
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Mon ex employeur a été condamné à me payer une astreinte par jour de retard dans la remise des documents légaux. Condamnation en référé et en jugement classique. Comment liquider cette astreinte car je n'ai reçu aucun des documents prévus ? Comment me faire p...

Par Dlassee
Question posée le 27/01/2011
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Bonjour, je suis demande d'emploi et je viens d'apprendre que Pôle emploi m'a radié en date du 31/12/2010, en raison de "non actualisation". Or, j'ai fait le nécessaire par voie téléphonique en début de mois avant la date d'échéance. De plus, cette décision m'e...

Par Aurore
Question posée le 27/01/2011
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bonsoir,reconnu inapte par le médecin du travail le 8 décembre 2010,mon employeur redemande une fiche "d'inaptitude"au même médecin le 4 janvier 2011 (pour gagner du temps)d'après l'inspection du travail c'est la première fiche qui compte .déclarée invalide ,je ...

Par Sergene
Question posée le 26/01/2011
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bonjour, je fais un CUI dans un CES. pendant 10 mardis consécutifs,je dois faire un stage de 3 h afin de garantir la suite de ce stage .le trajet me demande 20mn aller/retour (pendant mon temps de travail),le responsable qui n'est pas mon employeur veut que je récupè...

Par Jovass
Question posée le 26/01/2011
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Je voudrais savoir en cas de licenciement est-ce-que je vais pouvoir toucher des indemnités et est-ce-que je pourrais prétendre à des indemnités de chômage ? Merci

Par Freddy
Question posée le 26/01/2011
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