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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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CDD d'un an à terme au 31/12/2010 à mon poste de travail le 3/01/2011 en crèche municipale,sans lettre de renouvellement (ou non) ,bien que demande faite en Octobre. J'aurais du être averti 1 mois avant échéance du CDD(selon art 38 décret88-145 fonct° publik ter...

Par Lucienne
Question posée le 20/01/2011
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bonjour je viens de trouver un nouvel emploi que je vais occuper a partir du 1er mars 2011.Mon préavis etant de 1 mois je souhaiterai exactement savoir a quel date exacte je dois envoyer ma lettre de démission. Faut t'il que l'employeur reçoive ma lettre le lundi 2...

Par Kasparov
Question posée le 19/01/2011
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mon patron va recevoir ma demission le 28 février a quelle date en mars pourrais je partir le 28 ou le 31 mars? puis je aussi prendre tous mes congés sur mon mois de préavis si il est d'accord? merci

Par Bether
Question posée le 19/01/2011
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je suis convoqué en conciliation par le tribunal des prud'hommes pour le 28 Février 2011,mais quelques jours après la reception de la convocation ,la partie adverse(mon employeur)m'a fait parvenir tous les documents objets de la convocation;j'en ai averti les prud'h...

Par Albert
Question posée le 19/01/2011
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bonjour madame,monsieurje suis actuellement en arret, pour un accident de travail.Je suis agent hospitalier en pys ,j étais arret 9 mois l année pour cause d une hernie discale qui n est pas operable .ma direction ma proposé un mi temps thérapetique mais dans un ser...

Par Marie
Question posée le 19/01/2011
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Bonsoir, Je suis depuis 2004 en procédure contre mon ancien employeur qui depuis à tout d'abord été mis en liquidation en 2006 et pour lequel j'ai été payé par le FNGS puis s'agissant d'une location gérance a été obligé de proroger mon contrat de travail e...

Par Charly251
Question posée le 18/01/2011
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bonjour, j ai un contrat de travail du 17 novembre 2010 au 16 fevrier 2011 et je veut démissionner mais je sais pas combien de jours je dois pour le preavis . pouvez vous m aider

Par Nathalie
Question posée le 18/01/2011
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Un Contrat Emploi Solidarité est-il considéré comme un Contrat à Durée Déterminée et peut-il être pris en compte dans le calcul de l'ancienneté ? J'ai effectué il y a quelques années, un contrat TUC de 12 mois suivi d'un contrat CES de 12 mois puis un CDD de ...

Par Circa17
Question posée le 18/01/2011
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En 2009, j'ai été convoqué par la direction suite à l'envoi d'un courrier d'une collègue me mettant en cause en utilisant le terme de harcèlement moral. Il y a eu des entretiens de "médiation" sans trace écrite. La direction n'a pas donné suite au courrier de c...

Par élia
Question posée le 18/01/2011
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Je suis employée au sein d'une association qui relève depuis 2003 de la convention nationale de l'animation. J'ai travaillé 12 mois en contrat TUC puis 12 mois sous contrat CES, j'ai ensuite enchainé sur un CDD de 12 mois puis sur un CDI. Celà fait 21 ans et 2 mois...

Par Circa17
Question posée le 17/01/2011
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