Démission d'un poste contractuel de la fonction publique
Actuellement en poste de responsable jeunesse pour une commune en qualité de contractuel jusqu'en avril 2012, je souhaiterais mettre fin à ce contrat. Oralement le directeur des service m'a informé qu'il ne s'y opposerait pas. Si les élus en décident autrement quels sont les risques?
Merci de prendre en compte cette interrogations
Question posée le 12/01/2011
Par Lili
Bonjour,
Je vous conseille d'adresser un courrier en recommandé avec AR à la direction de votre établissement. Si le directeur des services vous a d'ores et déjà donné un accord verbal, vous ne devriez pas être inquiété par la suite. Indiquez bien dans le courrier que vous avez obtenu cet accord verbal. En tout état de cause, vous serez toujours en mesure de contester à votre tour le refus de votre demande de démission auprès de l'administration dans un premier temps et d'un juge administratif dans un second temps.
J'attire votre attention néanmoins sur le fait qu'en cas de démission, les agents doivent respecter les préavis suivants :
-8 jours, pour les agents ayant moins de 6 mois de service
-1 mois pour les agents ayant entre 6 mois et 2 sans de service
-2 mois pour les agents ayant au moins 2 ans de service et plus
Bien à vous
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