Questions - réponses : Droit du travail

bonjour suite a ma question dans le cas ou l employeur ne conteste pas l avis d inaptitude il doit procede au reclassement ou au licenciement sachant qu un reclassement n est pas possible il sera certainement licencier pouvez vous me dire a quelle indemnite de licenci...

Bonjour, J'aimerai votre avis concernant la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul de l'ICL. Pour faire rapide, Embauchée en octobre 1982 démission juillet 1996 Re embauchée par interim cette fois ci de 1998 à 2001 Et RE contrat CDI de 2001 à ce jour ...

Bonjour, Depuis quelques années je suis syndiqué et également représentant du personnel dans la Mairie pour laquelle je travail. Mais les syndicats étant neutralisés les uns après les autres par la Mairie je souhaiterai démissionner / me désister de mon pos...

bonjour je viens vers vous car ayant ete victime d un accident du travail j ai ete declare inapte mon employeur ma fait comprendre qu il pouvait conteste cet avis j aimerais savoir ces obligations si il conteste cet avis cordialement

A quel type d'indemnité ou allocation peut-on prétendre après une démission ? Merci

Peut-on demander un congé pour VAE dans la période de préavis d'une démission ? Merci

Agent territorial souhaite demissionner de la fonction publique avec le projet suivant: Photographe Artistique. Le cumul de d'intemnité volontaire est t elle possible avec l'allocation amainte? Je peux benéficier de cette dernière. Cordialement

Bonjour, Je suis en arrêt depuis 1 an et 8 mois, j'ai été convonqué en décembre par le médecin conseil de la CPAM qui m'a dit qu'il serait "plus simple" de passer en invalidité. Ce même médecin a également prévenu ma psy de cette décision. Je suis donc pass...

Bonjour,suite a mon changement je perdu mes fiches de payé,or aujourd'hui je suis en congé maternité sans être indiminisé car a plusieurs demande en lettre recommende mon ex patron ma pas repondue qui je peut faire

Bonjour, Je suis commercial cadre dans une petite entreprise depuis 09/2001. Mon salaire est composé d'un salaire de base fixe + un% sur le CA réalisé. Le salaire de base depuis 2001 n'a jamais été réévalué. Des collègues commerciaux d'autre société me di...