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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour je viens vers vous car ayant ete victime d un accident du travail j ai ete declare inapte mon employeur ma fait comprendre qu il pouvait conteste cet avis j aimerais savoir ces obligations si il conteste cet avis cordialement

Par Steve
Question posée le 11/01/2011
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A quel type d'indemnité ou allocation peut-on prétendre après une démission ? Merci

Par Philippe
Question posée le 11/01/2011
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Peut-on demander un congé pour VAE dans la période de préavis d'une démission ? Merci

Par Philippe
Question posée le 11/01/2011
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Agent territorial souhaite demissionner de la fonction publique avec le projet suivant: Photographe Artistique. Le cumul de d'intemnité volontaire est t elle possible avec l'allocation amainte? Je peux benéficier de cette dernière. Cordialement

Par Jojo59430
Question posée le 11/01/2011
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Bonjour, Je suis en arrêt depuis 1 an et 8 mois, j'ai été convonqué en décembre par le médecin conseil de la CPAM qui m'a dit qu'il serait "plus simple" de passer en invalidité. Ce même médecin a également prévenu ma psy de cette décision. Je suis donc pass...

Par Sebastien
Question posée le 11/01/2011
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Bonjour,suite a mon changement je perdu mes fiches de payé,or aujourd'hui je suis en congé maternité sans être indiminisé car a plusieurs demande en lettre recommende mon ex patron ma pas repondue qui je peut faire

Par Elie4
Question posée le 11/01/2011
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Bonjour, Je suis commercial cadre dans une petite entreprise depuis 09/2001. Mon salaire est composé d'un salaire de base fixe + un% sur le CA réalisé. Le salaire de base depuis 2001 n'a jamais été réévalué. Des collègues commerciaux d'autre société me di...

Par Albert
Question posée le 10/01/2011
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Bonjour, Je souhaiterai faire une demane de rupture conventionnelle de contrat à mon employeur, en sachant que je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 01/01/2011 par la CPAM et que je suis reconnue comme travailleur handicapée par la MDPH. Mon CDI a été signÃ...

Par Faty
Question posée le 10/01/2011
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Bonjour, Existe-t-il des contrats du type gardien au pair c'est à dire une mise à disposition gratuite d'un logement contre une présence et quelques heures de travail par mois (entretien jardin par exemple)? Y-a-t-il des charges Ursaff à payer? Par avance merci,...

Par Barto97
Question posée le 10/01/2011
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Pour 1 grande SA, j'ai été recruté par 1 SA interim. Le poste était à Brest et j'habitais Allaire 235km (pas de frais possible). L'employeur m'envoie travailler à Pont Chateau en sept, oct, nov, déc 2006, sans changement de contrat. Ai-je droit aux frais de dÃ...

Par Yves
Question posée le 10/01/2011
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