Contrat emploi solidarite
Un Contrat Emploi Solidarité est-il considéré comme un Contrat à Durée Déterminée et peut-il être pris en compte dans le calcul de l'ancienneté ? J'ai effectué il y a quelques années, un contrat TUC de 12 mois suivi d'un contrat CES de 12 mois puis un CDD de 12 mois et enfin un CDI. Tous ces contrats se sont enchainés sans aucune interruption. J'ai eu mes premiers points d'ancienneté (4 points) qu'à partir du CDI (Les 3 premières années ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté). Est-ce normal ?
(Convention CCN Animation).
Question posée le 18/01/2011
Par Circa17
Le CES a remplacé en 1990 les TUC. Si ce dernier est considéré comme un stage (pas d'ancienneté pris en compte), le CES, remplacé par les CAE depuis le 1er mai 2005 était lui censé être un CDD à mi-temps. Si vous n'avez pas eu d'interruption entre le CES, le CDD et le CDI, vous devriez avoir 2 ans d'ancienneté pris en compte avant le CDI.
Cordialement,
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