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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, nous commercialisons des produits dénergies renouvelables et pour ce faire nous embauchons un V.R.P qui souhaite un contrat sans fixe uniquement rémunéré aux commissions sur commande EST CE LÉGAL?si légal ou puis-je trouver ce type de contrat pour lui fai...

Par Epat21
Question posée le 01/02/2011
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bonjour, mon marie est en CDD depuis le 7/09/2010 et jusquau 12/03/2011, le 17/12/2010 son employer l'a agresser physiquement depuis il a d'abord été en accident de travail (1 semaine ) et ensuite en arret maladie jusqu'au 15/02/2011 pour dépression. il lui reste 14 ...

Par Marieclaire
Question posée le 01/02/2011
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Bonjour ! Suis employée depuis 6 ans dans une SCI dont le code APE est 702A (administrateur de biens )comment se calcule la prime d'ancienneté Merci

Par Mamiejoejoe
Question posée le 01/02/2011
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Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 15 mars . Cependant je souhaite démissionner car j'ai trouvé un poste plus interessant dans une autre entreprise. Je voulais savoir si en donnant ma démission à la date du 15 février mon délai de préavis qui est d'...

Par Catoche
Question posée le 01/02/2011
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Le médecin a donné 6 jours d'arrêt de travail à mon employé,à partir de Mercredi 26Janvier sans autorisation de sortie, ors 2 jours plus tard,j'ai la preuve qu'il a accompagné sa femme en taxi ambulance pour un rendez-vous pour elle d'un IRM à 140kms de notre vi...

Par Sulina
Question posée le 01/02/2011
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Comment puis je calculer mon indemnité de licenciement économique en bâtiment après 23 mois d'ancienneté? Merci pour votre réponse.

Par Noumea
Question posée le 31/01/2011
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travaillant a mi temps, mon patron veut baisser mes heures, tout en favorisant une autre, en a t-il le droit, que puije faire?

Par Berthe60
Question posée le 31/01/2011
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Bonjour, Je suis assistante maternelle agréée depuis 15 ans et envisage de changer de métier. Je voudrais savoir, si je démissionne et ne peux effectuer mon préavis d'un mois que je dois à mon employeur ; est-ce que pour l'indemnité que je lui devrais, il serait...

Par Raymonde
Question posée le 31/01/2011
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mon patron, peut-il baisser mes heures, sans mon consentement

Par Berthe60
Question posée le 31/01/2011
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j'ai signé un contrat de travail avec une scm c.dentiste il ya dix ans ils ont décidé de passer en sel il y a quatre mois nous ne sommes pour l'instant pas informé que devient les salariés de la scm peuven-ils modifier nos contrats et revenir sur nos acquis (prime ...

Par Joki
Question posée le 30/01/2011
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