Arrêt maladie en at

Oui la loi et la jurisprudence évolue dans ce sens.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chef d'entreprise
(L.411-1 Code de la sec. soc.)

L'apparition tardive de la lésion n'est pas exclusive de l'AT dès lors qu'elle résulte d'un évènement ou d'une série d'évènements intervenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail
La qualification d'accident du travail peut aussi s'appliquer à des lésions uniquement psychiques


La chambre sociale de la Cour de cassation sur le fondement legal de l'article
L.'4121-1 du Code du travail a fini par instaurer une sorte de présomption de faute inexcusable en cas de survenance d'une maladie professionnelle ou d'accident du travail dès lors que le salarié prouve que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, cette obligation étant une obligation de résultat.

Plus récemment, la Cour de cassation a même décidé que la législation sur les accidents du travail ne faisait pas obstacle à l'attribution de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le harcèlement moral dont le salarié avait été victime antérieurement à la prise en charge de son affection par la Sécurité sociale (Cass. soc., 15'nov. 2006, no'05-41.489, Bull. civ.'V, no'338).

Cordialement,