Bonjour,

Votre contrat de travail comprend-t-il une clause de mobilité ?

Lorsqu'une clause de mobilité est insérée dans un contrat de travail, le lieu de travail du salarié peut changer, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail. Il s'agit d'un simple changement dans les conditions de travail, relevant du pouvoir de direction de l'employeur et s'imposant au salarié.

La clause de mobilité ne figure pas nécessairement dans le contrat de travail. Elle peut également être inscrite dans la convention collective applicable. Dans ce cas, elle est opposable au salarié dans les mêmes termes qu'une clause contractuelle si l'intéressé, lors de son engagement, a été informé de l'existence de la convention collective et mis en mesure d'en prendre connaissance (cass. soc. 27 juin 2002, n'00-42646, BC V n' 222 ; cass. soc. 30 novembre 2005, n'03-46530 FD). En pratique, il est cependant plus prudent de la faire figurer au contrat.

Toutefois, la jurisprudence protège la liberté de choix du domicile pour raison familiale en imposant à l'employeur de prendre en compte de bonne foi une demande de mutation motivée par des raisons familiales.

Ainsi, je vous conseille dans un premier temps d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusée de réception, à votre employeur par laquelle vous faites une demande de mutation au motif de rapprochement géographique de votre famille.

En cas de difficulté, il conviendra de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-mutation-par-le-salarie-rapprochement-geographique-du-conjoint-1400.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-d-acceptation-de-mutation-par-le-salarie-943.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-refus-par-le-salarie-de-la-proposition-de-mutation-1852.html

Cordialement.