Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Souffrance au travail , propos mensongers

En 2009, j'ai été convoqué par la direction suite à l'envoi d'un courrier d'une collègue me mettant en cause en utilisant le terme de harcèlement moral. Il y a eu des entretiens de "médiation" sans trace écrite. La direction n'a pas donné suite au courrier de cette personne estimant que le harcèlement n'était pas jusifié, en me précisant oralement que cette personne rencontrait des difficultés dans son travail mais que je n'en étais pas responsable.
J'ai demandé à la direction qu'elle trouve une solution car il devenait difficile de continuer à travailler en collaboration avec cette personne. Celle ci a été mutée dans un autre atelier, mutation qu'elle a acceptée. Je n'ai pas eu accès au courrier me mettant en cause. Est ce que je peux demander à la direction un accès à ce courrier plusieurs mois après les faits ?
Je suis dans une situation similaire avec une autre collègue. La médecine du travail m'a arrêté 1 mois en juillet. Que puis je faire ?
Merci


Question posée le 18/01/2011

Par élia

Date de la réponse : le 25/01/2011

Bonjour,

Concernant la demande de courrier, vous pouvez toujours essayer de vous rapprocher de votre direction en leur adressant une lettre simple par laquelle vous demandez que vous soit transmise, si possible, une copie du courrier en question.
Sachez toutefois, que votre direction n'est pas dans l'obligation de vous la fournir...

Vous indiquez être ' dans la même situation avec une autre collègue '.
Cela signifie-t-il que vous subissez des actes de harcèlement moral de la part de votre collègue ou, au contraire, être accusé une nouvelle fois de harcèlement moral ?

Dans le premier cas, sachez que le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel (article 1152-1 du Code du Travail).

Si tel est votre cas, je vous conseille dans un premier temps d'adresser une lettre à votre employeur, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous l'informez des éventuels faits de harcèlements moral que vous subissez de la part d'un de vos collègue.

Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-d-information-de-faits-de-harcelement-moral-de-la-part-d-un-collegue-adressee-a-l-employeur-3228.html

Parallèlement, je vous conseille également d'adresser une lettre aux délégués du personnel (si votre entreprise dispose de tels représentants du personnel) ainsi qu'au médecin du travail, de préférence en recommandée avec accusé de réception. Il serait judicieux de joindre une copie du courrier adressé à votre employeur.

Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-a-un-delegue-du-personnel-d-un-salarie-victime-de-harcelement-moral-de-la-part-d-un-collegue-3218.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-d-un-salarie-victime-de-harcelement-moral-de-la-part-d-un-collegue-au-medecin-du-travail-3225.html

Dans le second cas de figure, je vous conseille de vous rapprocher, sans plus tarder, de votre direction en lui faisant part de la situation, afin de trouver au plus vite une solution au problème. Il serait judicieux, le temps de régler le différent, d'éviter tout contact avec le collègue en question.

Si les démarches n'aboutissent pas, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière.

Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à prendre connaissance des documents suivants, en les téléchargeant gratuitement :
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-etes-vous-victime-de-harcelement-moral-au-travail-3379.html
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-que-faire-en-cas-de-harcelement-moral-au-travail-3222.html
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-quelles-sont-les-sanctions-du-harcelement-moral-au-travail-3223.html

Cordialement.


Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK