Faire une rupture conventionnelle pendant son congé parental
bonjour
je suis en congé parental jusqu'au 3 juillet 2011, je ne souhaite pas reprendre mon travail, je voudrais faire une rupture conventionnelle comment procedé (je suis en congé parental depuis 4 ans)j'ai deux employeur et si mes employeurs ne veut pas de rupture conventionnelle qu'elle et la solutions.merci
Question posée le 17/01/2011
Par Severine
Bonjour,
Rien ne s'oppose à une rupture conventionnelle y compris pendant un congé parental... sauf le ou les employeur(s) qui ont plutôt intérêt à attendre la démission du salarié qui ne leur coûtera rien (rupture conventionnelle = indemnité légale ou conventionnelle de licenciement).
En cas de refus patronal, il n'y a pas de solution à part la démission, ou solliciter un autre congé de droit non rémunéré comme un congé sabbatique ou pour création d'entreprise, pour retarder le moment de la rupture.
Cordialement,
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