Questions - réponses : Droit du travail

Afin de négocier une indemnité supra légale, j'aimerai savoir à quelles cotisations sont soumises ces indemnités (cotisations salairales et patronales), soumises à CSG RDS ? Ces indemnités sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu ? Celles-ci entrainent-ell...

je me suis réinscrite à pôle empli le 2 Juillet 2008, j'ai fais une grosse dépression nerveuse suite à ce licenciement, je devais touchée mes indmnités(- 7 jours) or sans me prévenir il ne m'ont rien versé pendant 2 mois sans me prévenir, 0 euros j'ai donc t...

Bonjours je suis employée dans une société de nettoyage avec un contrat du 24/12/2010 au O3/01/2011.Depuis je travail toujours chez eu mais sans contrat maintenant on me dit que je suis en fin de contrat. bien cordialement

Je suis en CDI depui 10 ans en maconnerie et j'ai trouvé un autre emploi dans le transport donc je voudrais faire un abandon de poste mais est ce que je percevrais mes indemnité d ancienneté de congé payé et mon solde de tous compte Merci

Bonsoir, Je travaille en poste, en service de 24h continues. Mon employeur a-t-il obligation de me libérer le soir lorsque j'ai une réunion syndicale extérieure à l'entreprise le lendemain matin en fin de poste, en tant qu'administrateur de sécurité sociale ou ...

Bonjour « quoi quil en soit, larticle L.1224-1 ne sapplique pas de plein droit et si les parties à la négociation collective choisissent den faire application celle ci revêt un caractère volontaire. La volonté des employeurs est alors suffisamment exprimée ...

dans le cadre de l'harmonisation des contrats commerciaux au sein du groupe dans lequel je travaille, mon employeur me fait parvenir en courrier normal un avenant à contrat de travail.n'aurait il pas dû l'envoyer en recommandé? De plus cet avenant contient une clause...

Bonsoir je travail depuis 10ans en CDI dans une société de maconnerie et j'ai trouvé un autre travail en tant que chauffeur routier pourriez vous me dire comment je peux rompre mon CDI pour percevoir mon ancienneté mes congé payé mon solde de tous compte sans rie...

Merci pour la réponse mais pourquoi me parlez vous d'Alsace-Lorraine alors que je réside et travaille dans les HAUTES-PYRENEES (sud ouest de la france) merci

bonjour j'ai été en arrêt maladie en 07/2010 30 jours(accident de la circulation non responsable) et j'ai perçu les indemnités journalières de la MSA(3 jours carence + IJ 27 jours 50% salaire brut/30 jours -csg et rds) OK Mon employeur a refusé le maintien du...