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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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De nouveau une question : la lettre d'entretien au licenciement doit-elle être envoyée en AR à la DDTE dans les 15 jours qui suivent la remise de la lettre ? Le pôle emploi n'est pas très affirmatif dans sa réponse à cette question ...!

Par Mine
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/03/2011
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Bonjour, secrétaire juridique en cabinet d'avocat, je suis en cours de licenciement éco et je dispose de 14 jours pour accepter une convention de reclassement. j'en ai compris le principe grosso-modo mais je me demande ce que deviennent mes congés payés de 2011. Do...

Par Mine
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/03/2011
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voila je suis actuellement agent titulaire territoriale mais j'ai obtenu mon diplome d'aide soignante malheureusement mon employeur n'a pas de poste je suis obligé de prendre une disponibilité pour aller travailler dans un centre hospitalier en tant qu'aide soignante ...

Par Steph63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/03/2011
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Bonjour, Je travaille dans une administration dont les locaux sont surveillés par caméras. Je précise que ces locaux n'acueillent pas de public. Mon chef direct a les identifiants pour consulter les archives de ces caméras. A-t-il le droit de consulter c...

Par Ecilop
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/03/2011
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Nous sommes une association, centre de loisirs pour enfants, les mercredis et vacances scolaires. Nous nous adressons à vous pour savoir quel type de contrat de travail est adapté à ce contexte, pour l'emploi des animateurs et du personnel d'entretien et de cantine. ...

Par Nico
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 01/03/2011
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je recherche en tant que futur employeur un modèle de contrat de travail servant pour le visa egyptien nécessaire pour venir travailler en France : employé à domicile à temps partiel, avec salaire base SMIG, et surtout, logis + nourriture en nature.

Par Franck
Département : Corrèze (19)
Question posée le 01/03/2011
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je suis un petit entreprneur d'une eurl et, j'ai une proposition de travail en cdi puije cummuler les deux travail merci de votre réponse

Par Tavernier joel
Département : Oise (60)
Question posée le 01/03/2011
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employee et deleguee du personnel dans un laboratoire qui vient d etre rachete par un grand groupe, ils nous proposent d integrer notre 13eme mois contractualisé dans notre salaire horaire de base en argumentant que cela est plus avantageux pour nous..ils vont donc nou...

Par Kate
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/03/2011
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bonjour, voila , je suis actuellement cadre avec 10 pour cent des parts, la societé vient d etre vendu ainsi que mes parts, je veux démissionner, ai je un préavis a donner et si oui de combient merci

Par Katiak
Département : Var (83)
Question posée le 26/02/2011
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Je suis reconnue inapte à mon poste de travail donc licenciée mais avec préavis de 2 mois non payés car non excecuté.Mon employeur ne peut me fournir les conditions de travail dictées par le médecin du travail.Je suis bloquée dans mes démarches car je n'ai pas ...

Par Alexandra
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 26/02/2011
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