Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je travaille dans une administration dont les locaux sont surveillés par caméras. Je précise que ces locaux n'acueillent pas de public. Mon chef direct a les identifiants pour consulter les archives de ces caméras. A-t-il le droit de consulter c...

Par Ecilop
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/03/2011
Voir les réponses (1)

Nous sommes une association, centre de loisirs pour enfants, les mercredis et vacances scolaires. Nous nous adressons à vous pour savoir quel type de contrat de travail est adapté à ce contexte, pour l'emploi des animateurs et du personnel d'entretien et de cantine. ...

Par Nico
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 01/03/2011
Voir les réponses (1)

je recherche en tant que futur employeur un modèle de contrat de travail servant pour le visa egyptien nécessaire pour venir travailler en France : employé à domicile à temps partiel, avec salaire base SMIG, et surtout, logis + nourriture en nature.

Par Franck
Département : Corrèze (19)
Question posée le 01/03/2011
Voir les réponses (1)

je suis un petit entreprneur d'une eurl et, j'ai une proposition de travail en cdi puije cummuler les deux travail merci de votre réponse

Par Tavernier joel
Département : Oise (60)
Question posée le 01/03/2011
Voir les réponses (1)

employee et deleguee du personnel dans un laboratoire qui vient d etre rachete par un grand groupe, ils nous proposent d integrer notre 13eme mois contractualisé dans notre salaire horaire de base en argumentant que cela est plus avantageux pour nous..ils vont donc nou...

Par Kate
Département : Gironde (33)
Question posée le 01/03/2011
Voir les réponses (1)

bonjour, voila , je suis actuellement cadre avec 10 pour cent des parts, la societé vient d etre vendu ainsi que mes parts, je veux démissionner, ai je un préavis a donner et si oui de combient merci

Par Katiak
Département : Var (83)
Question posée le 26/02/2011
Voir les réponses (1)

Je suis reconnue inapte à mon poste de travail donc licenciée mais avec préavis de 2 mois non payés car non excecuté.Mon employeur ne peut me fournir les conditions de travail dictées par le médecin du travail.Je suis bloquée dans mes démarches car je n'ai pas ...

Par Alexandra
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 26/02/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour,l'entreprise dans laquelle je travaille octroie un jour de congé supp au bout de 10 ans d'ancienneté,deux jours au bout de 20 ans..J'ai travaillé en cdi de fin 84 à 91,là j'ai démissionné pour faire du libéral mais j'ai continué à faire des vacations d...

Par Lou
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/02/2011
Voir les réponses (1)

Je suis ide ephad en sous effectif, ce jour entretien annuel d'évaluation où j'annonce une mise en dispo.Elle peut mettre refuser car sous effctif?Combien de délai pour me répondre?Quel préavis?Dans la meme lettre dois-je évoquer l'éventualité d'aller travailler...

Par Polo
Département : Ardèche (7)
Question posée le 25/02/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai 14 ans et je serais intéressé par un travail cet été pour la récolte, notamment du tabac. Je connais à peu près les restrictions, mais je voudrais savoir sous quelle forme doit être le contrat de travail ? Dois-je déclarer cet emploi ? Comment ? ...

Par David
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/02/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK