Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avancement de grade rétroactivité

Bonjour,agent spécialisé de la fonction publique territoriale je viens d'obtenir un avancement de grade, les élus étaient d'accord pour une rétroactivité de deux mois novembre et décembre puisqu'un poste s'était libéré mais les ressources humaines refusent de ...

Par Francoise
Département : Tarn (81)

Question posée le 10/02/2011
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Avenant à un cdd

Bonjour, Je dois rédiger un avenant à un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui était de 6 mois. Quel est le maximum d'avenant autorisé par la loi et leur durée maximale en prenant en compte les termes du premier contrat? Merci d'avance Cordia...

Par Jonathan
Département : Val-de-Marne (94)

Question posée le 09/02/2011
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Rémunération stage

Bonjour ! Pouvez vous me dire si j'ai droit à une rémunération ? Je fais une formation de janvier à octobre 2011 à l 'IRSS de Cholet pour passer mon BP JEEPS AQUATIQUE et je suis en stage en piscine 3 jours par semaine (24Heures) et 2 jours en formation. J'ai le ...

Par Elo
Département : Maine-et-Loire (49)

Question posée le 08/02/2011
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Quel type de contrat peut lier une sarl à un auto-entrepreneur? modè

Quel contrat puis je créer entre une SARL et un auto-entrepreneur (domaine tourisme)? avez vous un modèle à me suggérer? Je sais que l'on ne peut pas mettre de close de non-concurrence dans ce type de contrat mais comment faire pour se protéger? Un grand merci!

Par Winnie
Département : Paris (75)

Question posée le 08/02/2011
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Alcool au travail

bonjour, Nous avons un problème avec un employé qui arrive trés souvent au bureau en ayant bu de l'alcool. nous souhaiterions nous séparer de cet employé.comment devons nous procéder ? merci

Par Sicomnia
Département : Charente-Maritime (17)

Question posée le 08/02/2011
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Garde alternee et vacances boulot

j ai la garde alternee de ma fille pendant les vacances scolaires 2eme partie de juillet et 2eme partie d aout.mon patron ne veut pas me donner mes vacances annuelles a ces dates precises.que doit faire? MERCI

Par Nath
Département : Nièvre (58)

Question posée le 08/02/2011
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Assedic

Inscrite au ASSEDIC, j'ai l'intention de créer une auto-entreprise dans l'éventualité d'un échec (non rentabilité) pourrai-je me rénscrire au ASSEDIC Merci de votre réponse

Par Evelyne
Département : Hérault (34)

Question posée le 07/02/2011
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Indemnités supra-légales

Afin de négocier une indemnité supra légale, j'aimerai savoir à quelles cotisations sont soumises ces indemnités (cotisations salairales et patronales), soumises à CSG RDS ? Ces indemnités sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu ? Celles-ci entrainent-ell...

Par Décue
Département : Seine-Maritime (76)

Question posée le 07/02/2011
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Délai de prescription d'une dette assedics de 1996

je me suis réinscrite à pôle empli le 2 Juillet 2008, j'ai fais une grosse dépression nerveuse suite à ce licenciement, je devais touchée mes indmnités(- 7 jours) or sans me prévenir il ne m'ont rien versé pendant 2 mois sans me prévenir, 0 euros j'ai donc t...

Par Isabelle
Département : Côte-d'Or (21)

Question posée le 07/02/2011
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Contrat

Bonjours je suis employée dans une société de nettoyage avec un contrat du 24/12/2010 au O3/01/2011.Depuis je travail toujours chez eu mais sans contrat maintenant on me dit que je suis en fin de contrat. bien cordialement

Par Fernand
Département : Seine-Maritime (76)

Question posée le 06/02/2011
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