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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis en poste sur une commune depuis 5 années en contractuelle et en tant que coordinatrice jeunesse. Mon temps de travail est annualisé. Jusqu'à ce jour je majorais mes heures de nuits et de dimanche dans mon planning que j'établissais sur l'année. A ce jou...

Par Aurélie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/02/2011
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actuellement en maladie professionnelle depuis le 23/08/10 pour canal carpien, j'ai un souci également de l'épaule. Donc je souhaite savoir pour refaire une nouvelle prise en charge de maladie professionnelle si je dois reprendre le travail ou non ?

Par Nadia
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/02/2011
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Bonjour Madame, Monsieur, Je suis actuellement en congé parental, je souhaiterais suite à celui ci demander une rupture conventionnelle à mon employeur, le congé prend fin le 24 juin 2011, donc à quelle date doit je lui adresser ma demande et si il refuse que do...

Par Francine
Département : Guadeloupe (971)
Question posée le 11/02/2011
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Bonjour,agent spécialisé de la fonction publique territoriale je viens d'obtenir un avancement de grade, les élus étaient d'accord pour une rétroactivité de deux mois novembre et décembre puisqu'un poste s'était libéré mais les ressources humaines refusent de ...

Par Francoise
Département : Tarn (81)
Question posée le 10/02/2011
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Bonjour, Je dois rédiger un avenant à un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui était de 6 mois. Quel est le maximum d'avenant autorisé par la loi et leur durée maximale en prenant en compte les termes du premier contrat? Merci d'avance Cordia...

Par Jonathan
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/02/2011
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Bonjour ! Pouvez vous me dire si j'ai droit à une rémunération ? Je fais une formation de janvier à octobre 2011 à l 'IRSS de Cholet pour passer mon BP JEEPS AQUATIQUE et je suis en stage en piscine 3 jours par semaine (24Heures) et 2 jours en formation. J'ai le ...

Par Elo
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 08/02/2011
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Quel contrat puis je créer entre une SARL et un auto-entrepreneur (domaine tourisme)? avez vous un modèle à me suggérer? Je sais que l'on ne peut pas mettre de close de non-concurrence dans ce type de contrat mais comment faire pour se protéger? Un grand merci!

Par Winnie
Département : Paris (75)
Question posée le 08/02/2011
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bonjour, Nous avons un problème avec un employé qui arrive trés souvent au bureau en ayant bu de l'alcool. nous souhaiterions nous séparer de cet employé.comment devons nous procéder ? merci

Par Sicomnia
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 08/02/2011
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j ai la garde alternee de ma fille pendant les vacances scolaires 2eme partie de juillet et 2eme partie d aout.mon patron ne veut pas me donner mes vacances annuelles a ces dates precises.que doit faire? MERCI

Par Nath
Département : Nièvre (58)
Question posée le 08/02/2011
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Inscrite au ASSEDIC, j'ai l'intention de créer une auto-entreprise dans l'éventualité d'un échec (non rentabilité) pourrai-je me rénscrire au ASSEDIC Merci de votre réponse

Par Evelyne
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/02/2011
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