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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis actuellement en arrêt maladie depuis octobre 2010 pour cause de grossesse à risque et ne reprennant pas mon poste de serveuse après mon accouchement car je désire prendre un congés parentel de 3 ans pour pouvoir m'occuper de mes 2 enfants. A ce jour, j'ai...

Par Lourdès
Département : Loire (42)
Question posée le 08/03/2011
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Bonjour, Fonctionnaire dans la F.P.T avec un arrêté municipal de 28h hebdomadaire à temps non complet en cycle annuel. Comportant 2 phases dans lannée. 1 en haute activité de 8h sur 5 jours et lautre en basse activité de 2h45 à 5h45 sur 5 jours. Chaque phase ...

Par Fanfan
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 08/03/2011
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bonjour, j ai ete licencier le 4 fevrier 2011 je suis actuellement en preavis celui ci ai ni fait ni paye a l issu de mon preavis qui se termine le 4 avril mon patron doit me fournir mes document (attestation assedic conges et solde de tout compte).ma question est la su...

Par Steve
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/03/2011
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Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique, et on me propose de faire en extras sur les marchés, mais pas régulièrement. Ais je le droit de prendre un 2° emploi si mon emploi du temps a la fonction publique me le permet ? Si oui, combien d'heures maximum ...

Par Gianni
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/03/2011
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bonjour. pourriez-vous me dire si il y a possibilité de rompre un contrat de BTS en alternance 2 mois avant la date de fin de contrat.mon motif est incompatibilité d humeur avec mon patron. dans l attente merçi

Par Lolo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 03/03/2011
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je suis en fin de contrat et mon employeur veut que je prenne 15 jours de congés payé. suis-je obliger de les prendre?

Par Guilhen
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/03/2011
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bjr j'ai eu un accident de travail en nov.j'ai recu un courrier de la secu pour me dire que mes sequelles n'étaient pas indemnisées alors que j'e n'ai pas pu reprendre mon ancien poste car le medecin du travail a jugé que mon doigt n'était pas assez consolidé.alor...

Par Didine
Département : Doubs (25)
Question posée le 02/03/2011
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De nouveau une question : la lettre d'entretien au licenciement doit-elle être envoyée en AR à la DDTE dans les 15 jours qui suivent la remise de la lettre ? Le pôle emploi n'est pas très affirmatif dans sa réponse à cette question ...!

Par Mine
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/03/2011
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Bonjour, secrétaire juridique en cabinet d'avocat, je suis en cours de licenciement éco et je dispose de 14 jours pour accepter une convention de reclassement. j'en ai compris le principe grosso-modo mais je me demande ce que deviennent mes congés payés de 2011. Do...

Par Mine
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/03/2011
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voila je suis actuellement agent titulaire territoriale mais j'ai obtenu mon diplome d'aide soignante malheureusement mon employeur n'a pas de poste je suis obligé de prendre une disponibilité pour aller travailler dans un centre hospitalier en tant qu'aide soignante ...

Par Steph63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/03/2011
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