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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis déléguée du personnel, et membre du CHSCT dans une entreprise qui emploie 850 personnes.Je travaille de nuit. Jusqu'à présent les heures de délégation et de réunion étaient regroupées et récupérées quand je le désirai ; or notre service DR...

Par Lou
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/02/2011
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Bonsoir, Je voudrais savoir comment rédiger ma lettre de demission afin qu'elle soit valable auprès de pôle emploie et assedic dans le cadre d'une démission légitime. sachant que je demissionne pour suivre mon concubin qui quitte sont travail pour le meme mais dan...

Par Emilie
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/02/2011
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Bonsoir Je me suis fais voler dans mon vestiaire de travail mon téléphone ( iphone..4 ) pendant que je travaillais. J'ai une obligation de déposer mes affaires au vestiaire car je travail au bloc opératoire, mon casier ferme avec une clé, que je n'ai jamais e...

Par Toinou1987
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 15/02/2011
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bonjour, mon employeur m'accuse d'avoir rencontré à mon initiative et sans aucune légitimité les instances professionnelles. et beaucoup d'autres accusations fausses. pour celle-ci il a établi une note de service et ces entretiens figurent sur mon emploi du temps...

Par Aaltruiste
Département : Yonne (89)
Question posée le 15/02/2011
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Bonjour, je voudrais savoir si l'identifiant et le mot de passe fourni par pôle emploi peut-être changer à la demande du demandeur d'emploi pour des raisons de confidentiel ? Merci

Par Frédéric
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/02/2011
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Bonjour; Après une lourde intervention chirurgicale et un très long arrêt de travail j'ai obtenu la reconnaissance RQTH jusque fin 2013 par la MDPH,j'ai demandé à bénéficier d'un poste adapté en septembre car je compte reprendre mon activité(je suis dans l'éd...

Par Lagune
Département : Nord (59)
Question posée le 14/02/2011
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Ma belle-soeur s'occupait de mon père (rémunération CESU)qui vient de décéder. Je dois lui faire une lettre de rupture de contrat, afin de lui permettre de toucher des indemnités de chômage. Dois-je faire une simple lettre de rupture de contrat ou bien une lettre...

Par Gabrielle
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/02/2011
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Je suis en poste sur une commune depuis 5 années en contractuelle et en tant que coordinatrice jeunesse. Mon temps de travail est annualisé. Jusqu'à ce jour je majorais mes heures de nuits et de dimanche dans mon planning que j'établissais sur l'année. A ce jou...

Par Aurélie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/02/2011
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actuellement en maladie professionnelle depuis le 23/08/10 pour canal carpien, j'ai un souci également de l'épaule. Donc je souhaite savoir pour refaire une nouvelle prise en charge de maladie professionnelle si je dois reprendre le travail ou non ?

Par Nadia
Département : Sarthe (72)
Question posée le 11/02/2011
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Bonjour Madame, Monsieur, Je suis actuellement en congé parental, je souhaiterais suite à celui ci demander une rupture conventionnelle à mon employeur, le congé prend fin le 24 juin 2011, donc à quelle date doit je lui adresser ma demande et si il refuse que do...

Par Francine
Département : Guadeloupe (971)
Question posée le 11/02/2011
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