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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour Je voudrais savoir, qui prime en matiere de la rémunération des congés payés, le mode de calcul de la convention collective pour laquelle l'entreprise ou je travail est adherente ou celui du contrat de travail qui présice un montant forfaitaire. Merci p...

Par Abder
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/03/2011
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Bonjour, Je suis gérante majoritaire d'une sarl et suis actuellement en congé de création d'entreprise. A la fin de ce congé, j'enchaîne avec un congé de solidarité familiale, avec l'autorisation de mon employeur. J'ai lu que, pendant ce congé, on ne peut pas e...

Par Ferrari
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/03/2011
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Bonsoir, Je suis actuellement en preavis de licenciement jusqu'en mai,ayant un doute sur les motifs de mon licenciement dont les faits exposés sont pour moi sans causes réelles et serieuses. Comment puis-je contester et quelle est la procédure a suivre. Merci ...

Par Philippe
Département : Gard (30)
Question posée le 27/03/2011
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quel sont mes droits pour un licenciement du a une maladie professionnelle sachant que j'ai 54 ans et plus de 15 ans dans l'entrepise

Par Catherine
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/03/2011
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je dois démissionner de mon travail fin juin 2011 pour suivre mon conjoint. j'ai un CDI et doit faire un préavis de 3 mois. Il me reste plus de 40 jours de congés à prendre.Comment dois-je rédiger ma lettre pour que la prise de congés pendant mon préavis ne repo...

Par Anne²
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/03/2011
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Bonjour Je suis enseignante. 2 mois avant la fin de mon congé maternité, j'ai fait une demande à mon employeur (Rectorat) d'exercice à temps partiel dans le cadre du congé parental. Cette demande a été accordé à compter de la fin de mon congé maternité. Or,...

Par Nathalie
Département : (97)
Question posée le 25/03/2011
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j'ai donné ma démission en demandant d'écourter mon préavis. Je viens de recevoir un recommandé de la DRH validant ma date de départ au 30/04 or, ils souhaitent revenir dessus et me demande d'aller au bout du préavis (début juin) => un nouveau recommandé va m'Ã...

Par Stephan
Département : Nord (59)
Question posée le 25/03/2011
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Je suis RH dans une Société de plasturgie - convention de la plasturgie "3066" et il y a des salariés qui travaillent en équipe de nuit fixe donc ils ont droit à du repos compensateur de nuit mais quand ils ont acquis 8 h, combien de temps ont ils pour le prendre. ...

Par Mélin
Département : Sarthe (72)
Question posée le 24/03/2011
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mon employeur a t il le droit de mettre une clause de delais de route de maximum 1h30 dans mon contrat de travail à domicile (pour me rendre au siege social quand il me le demande)?? MERCI

Par Lenou
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/03/2011
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Bonjour, Nous sommes un groupe constitué d'une douzaine de petites sociétés la plupart sans représentants du personnel (aucun CE, seules 3 sociétés ont des DP et 1 a une DUP). Il n'existe aucun délégué syndical au sein du groupe. Dans ces conditions, est-il...

Par Cdl
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/03/2011
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