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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis electricien dans le btp et je viens de refuser un avenant a mon contrat de travail qui m'a ete remis en mains propre car je vais travailler a plus de 75kms de mon domicile? J'avais deja essayer de negocier avec mon patron un licenciement mais il n'a pa...

Par Laurent
Département : Gironde (33)
Question posée le 12/03/2011
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Mon employeur m'a fait une lettre de promesse d'embauche incluant 4 fonctions très spécifique mais lors de la signature de mon contrat d'embauche je me rend compte que ses 4 fonctions ne sont pas indiquées et que j'ai un emploi d'assistante commerciale ce qui n'a rie...

Par Jeanne
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/03/2011
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Bonsoir, j'ai pris une journée pour le décès de ma grand -mère et mon patron m'a déduit cette journée de mon salaire. Quels sont les droits du salarié pour un décès de proche ? Je travaille 15 h par semaine et a t'il le droit de me faire venir pour 1h30 de t...

Par Lili
Département : Corrèze (19)
Question posée le 11/03/2011
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Bonjour. En disponibilité pour convenance personnelle depuis le 01 août dernier, je désire renouveler cette demande pour une durée de 1 an dans l'objectif de me mettre en auto entrepreneur. Comment dois je formuler ma demande? Dois je faire une seule lettre ou deux...

Par Isabelle
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/03/2011
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Bonjour, Je rejoins une association qui réalise des formations. J'aimerais pouvoir me renseigner et avoir accès sur des documents types (devis, contrat de sous traitance, factures, convention...) qui soient conformes à la loi. Je n'ai pas de connaissance en ce ...

Par Aurélia
Département : Paris (75)
Question posée le 11/03/2011
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Je suis employeur et je souhaite installer dans mon entreprise une badgeuse (gestion de temps). Est-ce que je dois faire une déclaration à la CNIL et est-ce que je dois informer individuellement mes salariés ou une simple note de service au tableau d'affichage suffit...

Par Mélinda
Département : Sarthe (72)
Question posée le 10/03/2011
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le certificat de travail délivré par mon ancien employeur (association loi 1901) est incomplet : absence du nombre d'heures de DIF et du nom de l'OPCA ? Quels sont mes recours : je pense adresser une LRAR à mon ancien employeur lui réclamant un nouveau certificat de...

Par Zenobie27
Département : Loire (42)
Question posée le 10/03/2011
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Bonjour, Le contrat de travail, CDI avec une période d'essai de 4 mois renouvelable pour 2 mois une fois, est signé par les deux parties le 8 mars 2011. La date d'entrée du salarié dans la société est fixée au 18 avril 2011. Si entre la date de signature du c...

Par Marie
Département : Lot (46)
Question posée le 10/03/2011
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suite à ce congé j'ai demandé à mon employeur de réduire mes horraires (35 heures avant le congé ) à 19 heures par semaine et en demandant le mercredi afin d'etre avec mes enfants en bas age.Résultat on me propose de travailler lundi mercredi et samedi de 9 h à...

Par Choupette
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 09/03/2011
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Bonjour Il me reste 15 jours et demi de congés payés à prendre au plus tard le 31 mai 2011 Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2010 et ne sais pas si j'aurais repris le travail fin mai. Mon employeur n'autorise plus le report de congé au delà du 31 mai , p...

Par Catherine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/03/2011
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