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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rapport unique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Nous avons transmis aux délégués unique du personnel un rapport unique annuel. J'ai fait une synthèse de celui-ci afin de faire une présentation lors de la réunion DUP. Le secretaire souhaite afficher la présentation synthétique du rapport unique avec le procès...

Par Melinda
Département : Sarthe (72)
Question posée le 21/04/2011
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Rapport unique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Nous avons transmis aux délégués unique du personnel un rapport unique annuel. J'ai fait une synthèse de celui-ci afin de faire une présentation lors de la réunion DUP. Le secretaire souhaite afficher la présentation synthétique du rapport unique avec le procès...

Par Melinda
Département : Sarthe (72)
Question posée le 21/04/2011
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Cher M. Da Ros, collègue et quasiment confrère (j'ai lu votre profil, impressionnant : je suis moi-même avocat et ancien syndicaliste conseiller prud'homme), Je vous remercie infiniment pour votre réponse - je pensais bien que vous me répondriez -, qui était bi...

Par Riririri
Département : Paris (75)
Question posée le 21/04/2011
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Mon employée à arrive en fin de contrat cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je suis employeur handicap d'une personne qui arrive en fin de contrat CDD je ne souhaite pas lui renouvelé celui ci quelles démarchent dois je faire. Merci de votre réponse

Par Marie claire
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/04/2011
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Appel aux délégués du personnel si pas syndique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je souhaite mettre en place une rupture conventionnelle mais je n ai pas la force de me défendre seule (arret pour dépression)pour demander des indemnités de départ puis je faire appel aux délégués du personnel sans que je sois syndique et sans que ces de...

Par Lolotte
Département : Paris (75)
Question posée le 19/04/2011
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Bonjour, quel recours avons nous pour protester cette décision. Cet un lycée privé et après avoir une discussion téléphonique avec la directrice de l'établissement suite à un incident de portable en bac blanc d'histoire ; elle nous informais que l'affaire était...

Par Quentin
Département : Yonne (89)
Question posée le 19/04/2011
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Bonjour je suis actuellement en accident du travail(encore 15 jours)es que je peu envoyer de suite ma lettre de demission avec mon preavis.Es ce que mon preavis commencera pendant mon accident du travail des aujourd hui ???Merci cordialement.

Par Scud
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 18/04/2011
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s'agit-il d'un licenciement injustifié ?

Par Riririri
Département : Paris (75)
Question posée le 17/04/2011
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L'absentéisme
Sanction disciplinaire

bonsoir SVP,que dois-je faire dans le cas d'une absence répétée et injustifiée ,quelles sont les mesures à prendre vis à vis de l'employé-merci salutations.

Par Jihberr
Département : Gard (30)
Question posée le 16/04/2011
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Contrat de remplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Etant en CDD de remplacement(cause maladie)la personne que je remplace souhaite revenir en mi-temps therapeutique.Allons-ns partager le temps de travail, ou viendra-t-elle en renfort (elle à mi-temps et moi continuant mes horaires plein temps? Merci de vos réponse.

Par Legourmet
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 16/04/2011
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