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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Partir de son travail
Licenciement et rupture conventionnelle

j'ai demande une rupture conventionnelle a mon patron qu'il a refuser bien evidemment a cause des indemnites(8000)et je veux partir de mon travail rapidement car je n'en peux plus.Quelles solutions?je travaille en bar de nuit depuis 15 ans

Par Gilles
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/04/2011
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Bonjour, Actuellement j'ai une vendeuse VRP avec un CDI mais encore en période d'essai depuis début février. Comme j'avais quelques doute sur elle, j'ai appelé son acien employeur et j'ai appris qu'elle était toujours officiellement employé à la concurrence a...

Par Sylvie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/04/2011
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Indemnités légales ou conventionnelles
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur après 11.5 ans d'ancienneté, il m'avait dit que les indemnités seraient calculées en fonction de la cc66, or aujourd'hui, il me dit qu'il s'est trompé et qu'il me propose les indemnitÃ...

Par Peg
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 21/04/2011
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Rapport unique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Nous avons transmis aux délégués unique du personnel un rapport unique annuel. J'ai fait une synthèse de celui-ci afin de faire une présentation lors de la réunion DUP. Le secretaire souhaite afficher la présentation synthétique du rapport unique avec le procès...

Par Melinda
Département : Sarthe (72)
Question posée le 21/04/2011
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Rapport unique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Nous avons transmis aux délégués unique du personnel un rapport unique annuel. J'ai fait une synthèse de celui-ci afin de faire une présentation lors de la réunion DUP. Le secretaire souhaite afficher la présentation synthétique du rapport unique avec le procès...

Par Melinda
Département : Sarthe (72)
Question posée le 21/04/2011
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Cher M. Da Ros, collègue et quasiment confrère (j'ai lu votre profil, impressionnant : je suis moi-même avocat et ancien syndicaliste conseiller prud'homme), Je vous remercie infiniment pour votre réponse - je pensais bien que vous me répondriez -, qui était bi...

Par Riririri
Département : Paris (75)
Question posée le 21/04/2011
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Mon employée à arrive en fin de contrat cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je suis employeur handicap d'une personne qui arrive en fin de contrat CDD je ne souhaite pas lui renouvelé celui ci quelles démarchent dois je faire. Merci de votre réponse

Par Marie claire
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/04/2011
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Appel aux délégués du personnel si pas syndique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je souhaite mettre en place une rupture conventionnelle mais je n ai pas la force de me défendre seule (arret pour dépression)pour demander des indemnités de départ puis je faire appel aux délégués du personnel sans que je sois syndique et sans que ces de...

Par Lolotte
Département : Paris (75)
Question posée le 19/04/2011
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Bonjour, quel recours avons nous pour protester cette décision. Cet un lycée privé et après avoir une discussion téléphonique avec la directrice de l'établissement suite à un incident de portable en bac blanc d'histoire ; elle nous informais que l'affaire était...

Par Quentin
Département : Yonne (89)
Question posée le 19/04/2011
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Bonjour je suis actuellement en accident du travail(encore 15 jours)es que je peu envoyer de suite ma lettre de demission avec mon preavis.Es ce que mon preavis commencera pendant mon accident du travail des aujourd hui ???Merci cordialement.

Par Scud
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 18/04/2011
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