Repos compensateur de nuit
Je suis RH dans une Société de plasturgie - convention de la plasturgie "3066" et il y a des salariés qui travaillent en équipe de nuit fixe donc ils ont droit à du repos compensateur de nuit mais quand ils ont acquis 8 h, combien de temps ont ils pour le prendre. Est ce qu'il doit être pris dans les 2 mois qui suit l'acquisition comme le repos compensateur. Merci de répondre à ma question car je me suis documentée mais je ne trouve aucune réponse.
Question posée le 24/03/2011
Par Mélin
Département : Sarthe (72)
Bonjour,
En vertu de la Convention collective nationale de la plasturgie - Brochure JO 3066 - Code IDCC 292, est considéré comme travailleur de nuit tout salarié :
- dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage horaire de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou sur toute autre période de nuit définie par accord d'entreprise ou d'établissement
- ou celui effectuant au moins 260 heures de temps de travail, sur une période de 12 mois consécutifs, au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ou sur toute autre période de nuit définie par accord d'entreprise ou d'établissement.
S'agissant du repos compensateur du travailleur de nuit :
- 1 % du total des heures effectuées de nuit
- 2 % du total des heures effectuées de nuit pour les salariés appelés à travailler de jour et de nuit en équipes successives
Le repos pris à l'initiative du travailleur de nuit, en accord avec l'employeur, doit l'être impérativement dans les 6 mois suivant l'acquisition d'un droit représentant un poste complet.
Majoration salariale du travailleur de nuit : majoration de salaire égale à 12 % du salaire de base.
L'indemnité de panier de nuit est égale à 1.5 fois le minimum garanti (valeur au 1er janvier). Si le changement de poste est effectué à minuit, l'indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes.
Cordialement.
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