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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J'ai commis une erreur grave dans mon travail qui pourrait avoir des conséquenses financière pour la société. J'ai reçu un courrier recommandé avec AR qui fait part de cette erreur et je suis convoquée a un entretien. Sachant qu'aucun objet ne figure su...

Par Juve
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/03/2011
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bonjour, mon employeur a été condamné par référé prud'homal le 24/02/2011 à me délivrer un document(confirmation de fonction).il avait 15 jours pour me l'envoyer. je l'ai reçu avant hier. mais le problème c'est que ce document n'existait pas au moment du réfÃ...

Par Aaltruiste
Département : Yonne (89)
Question posée le 17/03/2011
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bonjour J'ai effectué un stage d'une durée de quatre mois dans une association pour le diplôme d'auxiliaire de vie sociale. Ayant droit à une gratification, l'association refuse de me l'accorder car, d'après ses dires; la formation d'auxiliaire de vie sociale est ...

Par Lulu
Département : (97)
Question posée le 17/03/2011
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Bonjour Je viens de démissionner . pouvez-vous m'indiquer combien de jours de travail sont nécessaire pour ouvrir de nouveau des droits aux assedics. Merci

Par Lili
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 16/03/2011
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Bonjour, J'ai effectué un stage au sein d'une association d'aide à domicile pour l'obtention du DEVAS (Diplome d'état d'auxilaire de vie sociale)durant une période de quatre mois. Pendant cette période de stage, très souvent j'ai été amené à intervenir seu...

Par Lulu
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/03/2011
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L'homme de ménage de la copropriété se fait remplacer tous les jours de la semaine pour la sortie des poubelles par des tiers (personnes de la famille, apparemment), depuis son déménagement à 20 km de l'immeuble. Pour info, il est salarié depuis 15 ans avec un C...

Par Nidorine
Département : Paris (75)
Question posée le 15/03/2011
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En cas de rupture conventionnelle pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté, y a t'il versement d'une prime ou bien est ce comme en cas de licenciement ou aucune prime n'est due?

Par Jacqueline
Département : Ardèche (7)
Question posée le 15/03/2011
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Je crée une société de mise en relation entre parents ayants un enfant handicapé et des personnes qualifiées et expérimentés pour une garde ponctuelle ou régulire chez les parents en sachant que les parents sont employeurs des baby-sitters. de plus je ne veux pa...

Par Magali
Département : Nord (59)
Question posée le 14/03/2011
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Bonjour, Je crée une entreprise de prestation de service, et j'ai crée une liste d'étudiants en école de photographie qui sont prêts à travailler pour moi. Je ne les contacterais que lorsque je décroche des contrats, donc 1 à 2 fois par mois pour des missions...

Par Magali babin
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/03/2011
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si compte tenu de mon contrat je peux exiger une indemnité kilométrique. Voici deux extraits du contrat de travail : "Les fonctions seront exercées sur le lieu de commercialisation pour lequel S. Mirey a été engagé ainsi qu'...

Par Sebastien
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/03/2011
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